Christian Vanneste
Question N° 3913 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui expliquer pourquoi, lors d'un contrôle de santé, le vaccin contre la méningite n'est pas remboursé par la sécurité sociale, alors que celui-ci est obligatoire.
Réponse émise le 4 novembre 2008
À ce jour, la vaccination contre les méningites et infections invasives à méningocoque de sérogroupe C est recommandée uniquement pour les groupes à risque suivants : les sujets contacts d'un cas d'infection invasive à méningocoque de sérogroupe C ; les enfants souffrant de certaines pathologies (déficit en fraction terminale du complément, en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle). Cette vaccination peut être également recommandée sur décision des autorités, après avis de la cellule d'aide à la décision, dans les zones délimitées où l'incidence du méningocoque de sérogroupe C est particulièrement élevée. Ainsi, ces dernières années, plusieurs épisodes ont conduit les autorités sanitaires à mettre en oeuvre des campagnes de vaccination ciblées, suivant en cela l'avis des experts du Comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France/ Haut Conseil de la santé publique. Au total, les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe C sont pris en charge uniquement dans le cadre des recommandations figurant dans le calendrier vaccinal. En conséquence, ces vaccins ne figurent que sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et sont pris en charge par l'État au titre de la lutte contre les épidémies. Les méningites peuvent également être causées par un virus ou une bactérie autre que le méningocoque, et notamment le pneumocoque (Streptococcus pneumoniae) ou un Haemophilus influenzae. S'il n'existe aucune obligation vaccinale contre ces types d'infections, en revanche sont prévues des recommandations vaccinales spécifiques pour leur prévention (calendrier vaccinal 2008. Avis du Haut Conseil de la santé publique. BEH 2008 ; 16-17 : 131-137). Les vaccins contre les infections à pneumocoque et à Haemophilus influenzae sont inscrits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, dans des indications ouvrant droit au remboursement conformes aux dites recommandations.
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