Christian Vanneste
Question N° 31274 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Christian Vanneste interroge à nouveau Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des travailleurs frontaliers demeurant en France et travaillant en Belgique. Comme elle le sait, les Belges ont demandé un moratoire de 3 ans. Or, il se trouve que, par une circulaire en date du 25 juin 2008, la Belgique a retiré trois communes (Châtelet, Fleurus et Dentergem) de la zone des 20km. Cette position est inacceptable : de nombreux frontaliers vont subir des pertes financières importantes. Il aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'elle compte faire pour nos concitoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.