Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; procédures d'embauche. sécurisation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le métier de kinésithérapeute. En juin 2008, durant cinq jours, un usurpateur a officié au service de rééducation fonctionnelle du CHU de Nîmes sans éveiller les soupçons de ses collègues ni des patients. Il a été mis en examen pour exercice illégal de la profession de masseur ki...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; réforme ; choix du médecin traitant. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur quelques statistiques en matière de santé. Il aimerait ainsi connaître le taux de patient ayant déclarés un médecin traitant à la CPAM à cette date (soit plus de trois ans après mise en place de la réforme). Il aimerait aussi connaître la sanction des patients qui auraient omis d...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; banlieues. article de presse. contenu

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'opération séduction menée par les États-Unis dans les banlieues françaises. Un article du quotidien Le Figaro en date du 9 juillet 2008 précise que le Département d'État, après avoir repéré les leaders des minorités noires et musulmanes, leur finance des séjours pour les convertir aux valeurs américaines. Il aimerait conna...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la règlementation en matière de prestations d'obsèques. La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour l'application de deux taux de TVA aux prestations d'obsèques : un taux réduit de 5,5 % pour le transport par véhicule et un taux normal de 19...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositions règlementant les fouilles archéologiques. Le coût de ces fouilles -obligatoires- est supporté par les collectivités. Celles-ci voient alors leur budget s'envoler. Cela induit plusieurs conséquences : augmentation du prix des terrains industriels, non-maîtrise par la commune des délais de ré...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réglementation en vigueur relative au paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, il semblerait qu'une personne louant un garage soit tenue de payer celle-ci. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de l'impôt forfaitaire annuel pour les TPE. En effet, celui-ci met à la charge de toutes les entreprises soumises de droit ou sur option à PIS, quel que soit leur résultat, même déficitaire, une somme forfaitaire en fonction du CA, augmenté des produits financiers. Il aime...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; radon. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers du radon, gaz cancérigène qui est la cause principale de presque un cas sur dix du cancer du poumon. Le risque posé par le radon est réel, car ce gaz malfaisant se trouve dans des quantités perceptibles au domicile. Il aimerait donc savoir quels sont les moyens que le Gouverneme...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes audiovisuels. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les orientations de la prochaine directive (révisée) européenne, dite télévision sans frontières.

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; réforme. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de notre institution pénitentiaire. Surpopulation carcérale, non-respect de la loi à l'intérieur des prisons et insuffisante protection des personnels pénitentiaires, tels sont les symptômes de la prison aujourd'hui. Il aimerait donc connaître les actions que le Gouvernement compte entr...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de l'exonération de la cotisation accident dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir. Cette mesure, certes, permet l'égalité entre les employeurs face à leur responsabilité première en matière de sécurité de leurs s...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des soins palliatifs dans le département du Nord. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe...

Thèmes : politiques communautaires ; politique monétaire ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attitude à adopter en vue de la prochaine réunion de politique monétaire de la Banque centrale européenne. À l'heure où le dollar est plus faible que jamais face un euro fort, nos exportations souffrent et, avec elles, notre croissance économique. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernem...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif aux stages. Si chacun peut se réjouir de ce principe, il résulte néanmoins de ces dispositions des graves conséquences pour la poursuite des parcours de formation. En effet, les établissements de formation enre...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de l'insertion professionnelle des jeunes. À l'heure actuelle, les entreprises s'inquiètent de ne pas trouver de candidats formés aux réalités du marché du travail. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les professionnels, sources de l'emploi, sero...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Christian Vanneste appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche française. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour encourager notre recherche et favoriser l'accès des chercheurs aux subventions.

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question de l'explosion des tarifs des pièces de carrosserie. En effet, le tarif de certaines pièces détachées connaît aujourd'hui la plus forte inflation de ces dix dernières années. Un règlement européen protège les dessins et modèles des marques automobiles, et empêche la co...

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation intolérable qui règne à Mayotte. Loin des regards métropolitains, une partie dramatique se joue pour la France à Mayotte. Une manifestation a eu lieu dimanche afin de demander l'expulsion des sans-papiers Comoriens. Depuis que Mayotte a massivement voté pour son attachement à la France en 1975, de nombre...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. carrière

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut particulier des rédacteurs territoriaux. En effet, il semble que nombre d'entre eux qui ont été reçus au concours ne trouvent pas de postes correspondant par manque de place. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si une réforme est envisagée afin de ne pas déc...

Thèmes : santé ; traitements ; chirurgie à coeur fermé. développement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur "l'opération à coeur fermé". En effet, les opérations à coeur ouvert étant difficilement praticables sur les patients de plus de 75 ans, l'opération à « coeur fermé », bien moins intrusive qu'une opération à coeur ouvert traditionnelle, semble répondre aux besoins des...