Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers liés à l'installation d'antenne relais de téléphonie mobile trop proche des habitations. En effet, l'appel de Freiburg, lancé par un collectif de médecins, ainsi que les conclusions du Grenelle de l'environnement font état de risques importants pour la santé : troubles cardiaques, maladies can...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport sur l'état de la criminalité en France rendu public ce début de mois de novembre par l'Observatoire national de la délinquance. Celui-ci est très alarmant. Ainsi, pas moins de 78 101 actes de délinquance ont visé les forces de l'ordre, ou leurs matériels, ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; victimes d'attentats. indemnisation

M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des victimes. Il semblerait que les victimes d'attentat soient de moins en moins bien indemnisées. La fondatrice de SOS Attentats réclame une transformation du système et plaide pour la nomination d'experts indépendants. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si une ref...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est e...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; tutelle et curatelle. réforme. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures d'accompagnement social et budgétaire des majeurs vulnérables. En effet, celles-ci ne semblent pas correspondre exactement aux personnes âgées dont la situation précaire ou non requiert un suivi social et budgétaire. La restriction apportée par l'article 13 de la loi du 5 mars 2...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur certaines indications laissant à penser que l'imposition sur le lieu de résidence serait appliquée aux retraités français hébergés en Belgique. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet et, si cela était avéré, connaître la date de mise en application de cette réforme.

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants de bien vouloir l'informer sur le décret en cours de préparation sur l'harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des armées de terre et de l'air ainsi que de la gendarmerie avec celles des officiers mariniers.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : publications ; rapport sur les syndicats en France. conclusions

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir l'informer des conclusions de l'étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restaurants ; hygiène et sécurité. mise aux normes. aides de l'État

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d'hygiène et de sécurité. En effet, nombre d'entre eux n'ont pas accès à l'aide régionale de l'agroalimentaire de qualité (ARAQ), car les procédures de demandes sont trop compliquées. En conséquen...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les graves préoccupations que suscite au sein de la profession d'artisan photographe le projet d'équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. L'émission de passeports représente une production...

Thèmes : santé ; légionellose ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir l'informer des différentes obligations qu'ont les établissements publics, notamment hospitaliers, les bailleurs sociaux et les entreprises en cas d'apparition de la légionellose.

Thèmes : animaux ; protection ; statut juridique. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des animaux et les différents efforts pour les protéger contre la maltraitance. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les chiffres alarmants publiés dans une enquête de la LMDE et selon lesquels 15 % des étudiantes déclarent avoir subi une agression sexuelle. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour enrayer une telle tendance.

Thèmes : bioéthique ; génétique ; tests génétiques. commercialisation. Internet. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de sites internet proposant des tests génétiques en vue de dépister des gènes du cancer. Leur fiabilité restant à démontrer, il est dangereux de laisser se développer de telles pratiques, qui hors de tout suivi médical peuvent avoir des effets dévastateurs pour la santé de ...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; contractuels. recrutement

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions d'embauche de salariés contractuels dans les mairies. Il aimerait savoir si une réforme est envisagée et envisageable afin de permettre un meilleur recrutement avec moins de contraintes pour la collectivité et pour les personnes qualifiées, mais non fonctionnaires, attachées.

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. perspectives

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'absence de places dans les structures adaptées à l'accueil des personnes handicapées en France. En effet, de nombreuses familles, face à ce problème, sont tenues de trouver des foyers de vie à l'étranger, et notamment en Belgique. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte créer très rapideme...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; produits dérivés du phoque. interdiction

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) et de la Société protectrice des animaux (SPA) quant à l'importation et à la commercialisation des produits dérivés du phoque du Groenland et du phoque à capuchon. En effet, c...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques très importants subis par les cyclomotoristes en particulier en milieu urbain. Une étude réalisée de 2001 à 2005 prouve que le nombre d'accidents reste encore très important, surtout chez les jeunes, et qu'il serait opportun de modifier l'âge pour conduire ces cyclomoteurs en le passant de ...

Thèmes : santé ; contrôle ; sites Internet médicaux

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la multiplication de sites dits médicaux sur internet. Aujourd'hui un patient sur cinq consulte un site internet pour rechercher de l'information médicale ou plus largement de santé. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé a mis en place une procédure de certification en collaboration ...

Thèmes : entreprises ; PME ; charges. allègement. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le mécontentement de certains professionnels libéraux, de petites et moyennes entreprises. En effet, ceux-ci s'insurgent du poids des charges pesant sur leurs activités. Le syndicat SDI, a lancé une pétition qui a recueilli plus de 2 000 signatures. Il aimerait donc savoir ce que compte f...