Christian Vanneste
Question N° 9498 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les risques très importants subis par les cyclomotoristes en particulier en milieu urbain. Une étude réalisée de 2001 à 2005 prouve que le nombre d'accidents reste encore très important, surtout chez les jeunes, et qu'il serait opportun de modifier l'âge pour conduire ces cyclomoteurs en le passant de quatorze à seize ans. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point, ainsi que les moyens que celui-ci compte utiliser pour remédier à cette mortalité forte chez les cyclomotoristes.
Réponse émise le 29 avril 2008
L'administration a pris plusieurs mesures visant à réduire le nombre d'accidents des cyclomotoristes. Ainsi, la durée la formation pratique pour l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR), nécessaire à la conduite des cyclomoteurs, a été portée de 3 à 5 heures en 2004. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2004, l'immatriculation de ces véhicules est obligatoire. Cela permet de mieux suivre et de contrôler le parc des cyclomoteurs. En ce qui concerne l'âge requis pour conduire ces véhicules, la directive n° 2006/126/CE du 20 décembre 2006 prévoit la création de la catégorie « AM » du permis de conduire pour les cyclomoteurs, accessible à partir de seize ans et délivrée après la réussite d'une épreuve théorique. Pour autant, les pays qui le souhaitent pourront abaisser cet âge à quatorze ans. En France, cet âge de quatorze ans avait été retenu afin de prendre en compte la spécificité des zones rurales et de permettre aux jeunes de se rendre plus facilement dans leur établissement scolaire ou leur centre d'apprentissage. Une réflexion est actuellement menée par M. Étienne Guyot, préfet des Landes, afin d'étudier l'ensemble des pistes de recherche susceptibles de faire progresser la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés. L'âge d'accès à la conduite des cyclomoteurs fera l'objet d'une attention toute particulière.
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