Christian Vanneste
Question N° 14396 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la multiplication de sites dits médicaux sur internet. Aujourd'hui un patient sur cinq consulte un site internet pour rechercher de l'information médicale ou plus largement de santé. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé a mis en place une procédure de certification en collaboration avec la fondation Health on the Net afin de permettre aux internautes d'identifier les sites de qualité. La santé publique étant un enjeu grave, il souhaiterait savoir quelles actions entend mener le Gouvernement pour encadrer le contenu des sites qui dispensent de l'information médicale et s'assurer que ne circulent pas sur la toile des contrevérités qui pourraient mettre en danger la santé de nos concitoyens.
Réponse émise le 22 avril 2008
La recherche d'informations médicales par le grand public se développe à partir de sites internet non contrôlés quant à la qualité de leur contenu. Les conséquences, en matière d'automédication notamment, pourraient être préjudiciables à la santé des patients. La Haute Autorité de santé (HAS), qui a parmi ses missions la certification des sites informatiques dédiés à la santé, propose des mesures visant à encourager ceux-ci à respecter certains principes de bonne conduite. Elle participe à la promotion et à l'attribution d'un label dit d'information médicale de confiance « HON (Health on the Net Foundation) qui répond aux objectifs de cette certification. Ce label réclame le respect de certains critères liés à la présentation du site et à l'information qu'il diffuse ou qu'il reçoit (confidentialité des informations personnelles, origine et datation des informations fournies, qualification des rédacteurs, origine des fonds, contrôle de la politique publicitaire et éditoriale). La démarche de certification s'applique aux sites internet du domaine de la santé et aux espaces d'information dédiés à la santé de sites non spécialisés, y compris les forums de discussion traitant de questions de santé. La certification répond à une démarche volontaire de la part de l'éditeur du site, la procédure étant gratuite pour ce dernier. Elle n'est accordée que pour une durée d'un an, renouvelable après une réévaluation systématique par la fondation HON. En cas de non-conformité aux principes de la certification celle-ci peut être suspendue ou retirée. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative soutient ces actions qui sont les plus appropriées au monde de l'internet et souhaite qu'elles soient poursuivies et développées.
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