Christian Vanneste
Question N° 10594 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport sur l'état de la criminalité en France rendu public ce début de mois de novembre par l'Observatoire national de la délinquance. Celui-ci est très alarmant. Ainsi, pas moins de 78 101 actes de délinquance ont visé les forces de l'ordre, ou leurs matériels, en 2005 et 2006. Soit en moyenne plus d'une centaine d'incidents de toutes natures recensés chaque jour ! Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier efficacement à cette explosion de violence.
Réponse émise le 3 juin 2008
Depuis 2002, un important effort a été réalisé pour renforcer significativement la protection des forces de l'ordre. Tous les policiers et les gendarmes sont désormais équipés individuellement d'un gilet pare-balles à port discret, qui les prémunit efficacement des agressions par arme à feu et par arme blanche. Les escadrons de gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité, engagés dans des missions de maintien de l'ordre qui présentent un risque élevé pour leur sécurité, ont reçu, pour leur part, de nouveaux équipements qui leur assurent une meilleure protection contre les tirs par armes à feu et les jets de projectiles : casques et boucliers pare-balles de nouvelle génération, jambières et épaulières. Enfin, les unités de la police et de la gendarmerie sont progressivement dotées d'armes à létalité réduite (pistolets à impulsions électriques, lanceurs de balles de défense, lance-grenades de 40 mm), qui leur permettent de riposter de manière graduée et proportionnée aux agressions dont elles sont victimes. Le déploiement de la vidéo-protection, qui constitue une des priorités fixées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, participe directement au renforcement de la sécurité des forces de police et de gendarmerie. Les commissariats de police et les casernes de gendarmerie en sont progressivement équipés, en commençant par les unités situées dans les lieux les plus sensibles et les plus exposés à des menaces d'attentats. Dans le même temps, l'emploi de la vidéo-protection en opération, appelé à se généraliser, grâce notamment à des caméras embarquées à bord des véhicules, facilite l'identification formelle des auteurs d'actions de violences et donne aux forces de l'ordre, en cas de mise en cause, la possibilité d'apporter la preuve de la légalité de leur intervention. Sur le plan juridique, la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, permet de mieux sanctionner les violences commises sur les forces de l'ordre. La loi a ainsi créé deux infractions spécifiques, réprimant le fait de tendre une embuscade aux forces de l'ordre et le fait de commettre des violences volontaires avec arme sur un agent de la force publique, en bande organisée ou avec guet-apens. La lutte contre les violences commises à l'encontre des policiers et des gendarmes s'inscrit également dans le cadre d'un dispositif plus large, destiné à resserrer les liens de confiance entre la population et les forces de l'ordre. C'est le sens du plan que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé lors de la conférence de cohésion pour la Seine-Saint-Denis, le 14 janvier dernier. Ce plan se traduira concrètement, dès cette année, par la mise en place dans les zones sensibles de compagnies de sécurisation permettant une réaction rapide et proportionnée à des violences localisées.
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