Christian Vanneste
Question N° 4878 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Christian Vanneste demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir l'informer des conclusions de l'étude « les syndicats en France » commandée par le ministère à la DARES. Il souhaiterait également savoir ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 mai 2008
L'étude sur la « syndicalisation en France 1990-2005 » réalisée entre 2004 et 2005 à la demande de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) par D. Andolfatto et D. Labbé se situe dans le prolongement d'une étude précédente réalisée au milieu des années 90 pour la DARES par les mêmes auteurs sur l'évolution du nombre de salariés syndiqués. En ce qui concerne le nombre global de salariés syndiqués, les auteurs l'estiment à 1 900 000 en 2005, soit un taux de syndicalisation entre 7 et 8 %, identique à celui estimé par la DARES à partir des enquêtes « permanentes sur les conditions de vie des ménages » de l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui se situe à 7,6 % en 2005, tous secteurs confondus. En 2003, il était de 8 %, traduisant depuis une décennie une stabilité, après un long processus de recul amorcé au milieu des années 70. Cette étude fournit également une estimation du nombre de syndiqués par organisation. Sur cet aspect, elle n'a pas été validée par la DARES, la méthode d'estimation employée, largement fondée sur le rapport entre nombre d'adhérents et résultats aux élections professionnelles, s'avérant largement incertaine au regard des évolutions constatées.
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