Christian Vanneste
Question N° 14894 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de sites internet proposant des tests génétiques en vue de dépister des gènes du cancer. Leur fiabilité restant à démontrer, il est dangereux de laisser se développer de telles pratiques, qui hors de tout suivi médical peuvent avoir des effets dévastateurs pour la santé de nos concitoyens. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour encadrer, voire interdire, de telles pratiques.
Réponse émise le 13 mai 2008
L'utilisation des tests génétiques pour rechercher des prédispositions au cancer est strictement encadrée en France. La réglementation applicable est identique à celle qui encadre l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne vivante ou d'un foetus. Cette réglementation impose un accompagnement médical de la personne souhaitant bénéficier d'un diagnostic. La prescription ne peut se faire que dans le cadre d'une consultation médicale individuelle au cours de laquelle le médecin prescripteur informe la personne concernée sur la pathologie recherchée et ses conséquences en termes d'éventuelles possibilités de prévention et de traitement ainsi que sur les modalités de transmission génétique de la maladie recherchée et les conséquences chez les autres membres de la famille. Ces tests ne peuvent être réalisés en France qu'après l'information et le recueil du consentement des couples. Seul le médecin prescripteur communique les résultats de l'examen des caractéristiques génétiques à la personne concernée. Il convient de souligner que les analyses correspondantes ne sont effectuées que par des praticiens agréés spécifiquement pour cette activité, exerçant dans des laboratoires autorisés, dont l'agence de la biomédecine contrôle et évalue l'activité, sur la base des rapports annuels d'activité. Cet encadrement permet de donner aux personnes qui en ont besoin un accès sécurisé à des tests fiables et de bénéficier d'un suivi sérieux. En revanche, il n'est pas possible de limiter l'accès à l'outil Internet, même lorsque la réglementation appliquée dans d'autres pays est très différente et ne soumet pas ces pratiques au même niveau de protection du patient. Il faut donc espérer que la prise en charge cohérente et de qualité existant en France décourage les personnes concernées de faire appel à des techniques étrangères coûteuses, non vérifiées et pouvant se révéler dangereuses. L'agence de la biomédecine, lors d'un colloque coorganisé avec le conseil de l'Europe en octobre 2007, a mené auprès des médias une action d'information mettant en garde les personnes contre les risques de ces tests, tant pour leur santé que sur le respect du caractère confidentiel des données.
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