Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet des caméras de surveillance. Il aimerait bien savoir quels sont les efforts pour améliorer la sécurité des espaces de hauts risques sans porter atteinte aux libertés du public. L'installation progressive de caméras de surveillance dans les lieux publics en Franc...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le régime fiscal appliqué à la cotisation sociale. La cotisation sociale, qui ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de la cotisation, exclut de fait de cette disposition les salariés non imposables pour qui la syndicalisation est donc ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le mécontentement de l'Association des paralysés de France suite à la décision de ne pas revaloriser l'allocation adultes handicapés au 1er juillet 2007. Les adhérents de l'Association des paralysés de France souhaitent sortir de la logique des minima sociaux et s'inscrire dans une dynamique de par...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les revendications légitimes des buralistes de notre pays. Le 1er janvier prochain, le décret du 16 novembre 2006 sur l'interdiction de fumer entrera en vigueur. Les buralistes - ne contestant pas la politique de lutte contre le tabagisme - réclament des aménagements à ce décret. Ainsi, ils ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer la création d'un statut particulier des aidants familiaux. En effet, la commission sur le plan Alzheimer mise en place par le Président de la République doit rendre ses propositions début novembre. Une des orientat...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dernière campagne de l'UFC-Que choisir, au sujet de l'obésité infantile. L'association juge les efforts de l'industrieagroalimentaire insuffisants et réclame une loi pour protéger les enfants. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet important.

Thèmes : gens du voyage ; sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes. respect

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux gens du voyage. De plus en plus de personnes se plaignent des multiples violations du droit inaliénable à la propriété de la part des gens du voyage. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à ce genre de p...

Thèmes : sports ; associations et clubs ; financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les baisses continues des dotations sportives. En effet, les associations sportives s'inquiètent pour leur financement. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale mis en place il y a vingt-sept mois et sur le mécontentement des employés en attente de reclassement. Il souhaiterait savoir ce qui peut être fait afin d'améliorer cette situation.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les radars. Il semble qu'un rapport de la police rédigé en 2006 indique que d'importantes erreurs de mesure des radars seraient possibles. Est en cause la disposition des machines : un degré d'écart par rapport à l'axe de la route majorerait les excès de vitesse de 4 % à 13 %. Il souhaiterait donc conn...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions relatives à la fiscalité de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Il semble que depuis le 1er janvier 2006 ces dispositions ont été modifiées. Cet impôt est un réel frein au développement des entreprises puisqu'il constitue une imposition, distincte de l'impôt sur les s...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime de l'imposition forfaitaire annuelle, modifiée significativement par la loi de finances pour 2006. Or les PME ont pu constater un accroissement significatif du coût du nouveau régime, et ce, malgré l'établissement du nouveau barème qui en exonère un certain nombre. Cela entraîne ...

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; mineurs. accès restreint

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accès des jeunes mineurs aux corridas. En effet, ces spectacles sanglants véhiculent une violence insoutenable pour des jeunes de moins de quinze ans. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de mieux protéger les enfants des corridas.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; label. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le devenir du label Agriculture biologique (AB), qui doit à l'horizon 2009 passer sous l'égide de la réglementation européenne. Le cadre actuel, exigeant et rigoureux, garantit un produit de qualité. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure ce changement modifiera le cahier des charges français...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur un constat effectué par une association de consommateurs relatif à des pratiques de certains bailleurs. Il semblerait que certains bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement....

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; validation des acquis de l'expérience

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les enseignants titulaires. Initialement accessible aux enseignants qui auraient enseigné une autre discipline au moins trois heures pendant trois ans, comme le précisait le site de l'éducation nationale en janvier 2007, il semblerait que certains rector...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les différents diagnostics obligatoires en matière immobilière. En effet, depuis ce mois-ci, le diagnostic gaz est obligatoire lors d'une acquisition. Il vient s'ajouter aux diagnostics existants : termites, plomb, surface, amiante et risques naturels. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageabl...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers importants provoqués par la consommation de narguilé ou chicha. Il semble que des études ont prouvé que la consommation d'un narguilé serait aussi toxique que la consommation de 40 cigarettes. Et pourtant 75 % des lycéens ont déjà fumé un narguilé dans leur vie. Il souhaiterait ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; inspection. conséquences

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de professeurs chargés d'inspecter le fonctionnement de certaines classes. Dans une affaire qui remonte à l'année 2002-2003, un proviseur de lycée avait fait connaître au rectorat des plaintes de parents d'élèves vis-à-vis d'un professeur qui « ne donnait pas assez de devoirs ». Un rapport adressé au rectorat ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. Nord-Pas-de-Calais

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème du surpoids dans le Nord-Pas-de-Calais. Selon l'enquête ObEpi (les Sources) dans le Nord-Pas-de-Calais, la moitié des personnes de quinze ans et plus sont en surcharge pondérale. Parmi elles, un tiers est obèse. La prévalence à l'obésité est passée de 12,8 % en 1997 à 15,3 % en 2003, ce qui...