Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la vente des mini-motos. Depuis mars 2007, la vente de ces véhicules est interdite en France. Mais les « pocket-bikes » sont toujours les fléaux de nos villes. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour lu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; conséquences

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation extrêmement délicate dans laquelle se trouvent certains agriculteurs du Nord. En effet, ceux-ci sont touchés par une grave crise liée à une pollution atmosphérique qui trouve sa traduction dans une contamination aux PCB de type dioxine. Plusieurs entreprise...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. pornographie. lutte et prévention

M. Christian Vanneste demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les mineurs contre la pornographie sur Internet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; crédits pour 2008

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du monde combattant. En effet, ceux-ci s'étonnent que le budget relatif aux anciens combattants soit en diminution de 1,69 %. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; pédophilie. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique à l'égard des pédophiles récidivistes. La Suisse a voté dernièrement un nouvel article à sa Constitution, permettant l'internement à vie de ces individus (art. 123 A). Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet. - Question transmise à Mme...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; rapport. conclusions

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la dernière étude de la DARES concernant « Les syndicats en France », dans laquelle les auteurs estiment que les chiffres des effectifs donnés par les syndicats sont faux. Ainsi le taux de syndicalisation oscillerait autour de 7 %. Il aimerait donc connaître l'avis du ministère sur ce sujet.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; chaires. histoire des relations internationales. création

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance de l'histoire des relations internationales dans les universités françaises et les centres de recherche. Il n'existe aujourd'hui, en France, aucune chaire universitaire dédiée à l'étude et à l'enseignement des relations internationales, cet aspect étant, dans la pl...

Thèmes : justice ; procédures ; simplification

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la simplification de la procédure judiciaire. Souvent, dans le système judiciaire français, les justiciables sont soumis à un processus long, coûteux et incompréhensible pour eux. Une réforme de simplification est alors nécessaire. Il le prie de bien vouloir faire connaître ses intentions sur ce sujet.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. ordre du jour

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les demandes de la Fondation Nicolas-Hulot pour le Grenelle de l'environnement. Celle-ci réclame la mise en place d'une contribution climat-énergie, l'établissement d'un réseau écologique national, le lancement d'une grande politique d'éducation à l'envir...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; HALDE. missions. statistiques

M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas saisis par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), les types de discrimination constatés tant en ce qui concerne l'objet que les personnes visées, ainsi que la proportion de ceux ayant donné cours à une instruction judiciaire.

Thèmes : collectivités territoriales ; urbanisme ; expropriation. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème des expropriations par une collectivité publique. En effet, si cette dernière procède à une expropriation, elle doit rétrocéder les terrains aux expropriés si le projet envisagé ne se réalise pas. Toutefois, il peut arriver qu'au moment de l'e...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime des retraites agricoles. En effet, il semble qu'il subsiste des insuffisances, voire des inégalités, dans celui-ci. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour améliorer le sort de ces retraités.

Thèmes : travail ; congé de maladie ; sorties. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des sorties autorisées par le code du travail, notamment lors d'un arrêt maladie. En effet, il semble que cette durée des sorties autorisées soient assez incohérentes. Il aimerait donc connaître la durée des sorties autorisées pour un salarié en arrêt de travail. - Q...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; accès à la profession

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes formulées par les étudiants en cours de formation de notariat. En effet, il semble qu'un décret soit paru en août dernier réformant, dès cette année, l'accès au concours du CFPN et créant plusieurs bouleversements pour les étudiants. Il souhaiterait donc savoir s'il est po...

Thèmes : patrimoine culturel ; églises rurales ; conservation. aides de l'État

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du patrimoine cultuel. En effet, de plus en plus de communes sont confrontées à des difficultés pour financer l'entretien des églises. Ces lieux de culte nécessitent des travaux d'entretien de plus en plus importants, et nombre d'entre eux menacent ruine. Ces églises et leurs clochers s...

Thèmes : entreprises ; salariés ; absentéisme. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les absences au travail pour raison de santé. En effet, le taux d'absentéisme connaît un certain accroissement. Il souhaite ainsi connaître son avis sur ce problème et les mesures à prendre pour éviter le temps perdu en raison de troubles de santé.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vie associative dans notre pays. Les associations permettent aux Français d'exercer une influence significative dans leurs communautés et de se rassembler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de vie associative afin d'encourager une politique plus favorable au ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le possible non-respect par les pouvoirs publics des engagements pris a l'égard des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel. Depuis 1999 la valeur du point ASV a été« gelée » et, du fait de l'inflation, ce tiers de la retraite aurait perdu 17 % de son pouvoir d'achat. I...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations ordinales. masseurs-kinésithérapeutes salariés

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conseil national de l'ordre des kinésithérapeutes. Il semble que depuis le 5 juillet 2006 cet ordre soit devenu une institution privée qui se voit déléguer une mission de service public. Cette institution ne peut fonctionner que grâce aux cotisations rendues obligatoires. La cotisation e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications que le monde combattant réclame à juste titre. En effet, les anciens combattants sont préoccupés par une juste indexation des pensions militaires d'invalidité, l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée...