Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : enseignement ; programmes ; secourisme

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile. Du 8 au 12 octobre a eu lieu la semaine nationale de la sécurité civile. Or la loi de 2004 prévoit que tout élève doit bénéficier, dans le cadre de sa scolarité, d'une sensibilisation à la prévention des risques...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité pendant les trajets scolaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de transporter les élèves dans les meilleures conditions possibles.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire de la cour d'appel de Douai. Il aimerait savoir si la réforme de la carte judiciaire entraînera la fermeture de juridictions et quelles seront les implications pour les fonctionnaires dans ces juridictions.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de l'insécurité routière pour les deux roues. Rapportés au nombre de kilomètres, les deux roues représentent 1 % du trafic mais 15,6 % des tués (chiffres de la MAIF). Il souhaiterait savoir si l'allumage des feux d'automobile a contribué à diminuer le nombre de morts, et éventuellement connaître les pr...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Christian Vanneste * demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l'informer sur les différents risques d'irradiation auxquels sont exposés les dentistes et les chirurgiens et leurs obligations de désigner une personne compétente en radioprotection dans leurs cabinets, ainsi que les possibles pistes envisagées par le Gouvernement afin d'assu...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; ordre national du mérite ; conditions d'attribution

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattantssur les attributions de l'ordre national du Mérite. En effet, il semble que cette décoration ne soit décernée que dans le cadre d'activités militaires relevant de la réserve, ce qui exclut quasiment de fait les sous-officiers de réserve honoraire. Certains anciens combattants ne peuve...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le développement des achats de cigarettes chez les buralistes frontaliers. Normalement tout particulier transportant six à dix cartouches de tabac doit faire une demande de DSA (document simplifié d'accompagnement) auprès des services douaniers. Cependant, le nombre de personnes ayant conn...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du télétravail. En effet, 440 000 salariés travaillent à domicile, soit 2 % du total des salariés. Or ces salariés n'ont pas de statut bien défini et risquent de ne pas bénéficier de la vie de l'entreprise, des formations proposées par leur employeur et des services ...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; CLIS. UPI. capacités d'accueil

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des handicapés. Les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont été créées en 1991 afin de permettre aux enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire de bénéficier, dans le cadre d'une école, d'une intégration...

Thèmes : commerce extérieur ; balance commerciale ; bilan et perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le déficit commercial de la France. En effet, celui-ci s'est un peu plus creusé au mois de juillet pour atteindre 3,304 milliards d'euros (d'après les douanes). Il aimerait donc connaître la position et les moyens que compte engager le Gouvernement pour remédier à cette chute ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir avoir l'obligeance de l'éclairer sur les fonctions respectives de deux organismes qui semblent effectuer des actions identiques : le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) récemment créé et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie institué par la loi en 1982. - Question trans...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la réponse ministérielle apportée à sa question écrite n° 1781 concernant l'attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, cette réponse ministérielle cite le début de l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006 décrivant une so...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le retard de la France en matière de l'utilisation de l'éolien comme source d'énergie. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter la demande pour cette source d'énergie renouvelable pour que l'éolien produise plus de 1 % de l'électricité n...

Thèmes : droit pénal ; amnistie ; champ d'application

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défense de l'animal. L'amnistie accordée après chaque élection présidentielle aux malfaiteurs qui ont fait subir à des animaux des mauvais traitements est perturbante. L'exclusion de l'amnistie doit être appliquée non seulement pour les délits d'acte de cruauté, rarement retenu par les tribunaux,...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites des collectivités territoriales. documents administratifs. accès

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Alors que se manifeste un souci légitime de transparence et de participation des citoyens à la vie de la cité, il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures qu'il entend prendre pour inciter l'ensemble ...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des handicapés. Ils seraient 30 000 handicapés, aujourd'hui, à ne pas être scolarisés. Il aimerait connaître la politique du Gouvernement pour ouvrir l'accès à l'éducation à tous.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des violences au sein du couple. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte adopter le gouvernement afin de lutter contre les violences faites aux femmes.

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réorganisation de La Poste et les conséquences de ce projet pour les 12 000 employés des bureaux de poste. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Thèmes : arts et spectacles ; combats de coqs ; perspectives. Nord

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de la gallophilie dans le département du Nord. En effet, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intervenir dans ce domaine et, le cas échéant, il voudrait que les pouvoirs publics prennent conscience de la spécificité culturelle que représenten...

Thèmes : professions libérales ; statut ; perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rôle des professions libérales. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte proposer une définition légale de ces professions afin de favoriser leur identification et promouvoir le développement des services qu'elles dispensent. - Question transmise à Mme la ministre de ...