Christian Vanneste
Question N° 4442 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la réponse ministérielle apportée à sa question écrite n° 1781 concernant l'attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, cette réponse ministérielle cite le début de l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006 décrivant une solution théorique de ce problème, qui a déjà donné lieu à une tentative d'application pratique en 2002, avec le concours du service historique de l'armée de terre (SHAT), mais qui a rapidement démontré que la mise en oeuvre de cette solution était inextricable, ce qui a conduit à l'abandonner. C'est pourquoi le Conseil d'État a suggéré, dans la suite de son avis du 30 novembre dernier, une solution pratique du problème à partir des considérations suivantes. Une hypothèse est celle d'une mesure générale qui conduirait à attribuer le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des personnes ayant participé au conflit : « Si depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les participants aux conflits d'Indochine, de Corée et du Golfe ont bénéficié de la campagne double pour toute la durée de ces conflits, le Gouvernement, en accordant de manière très générale ce bénéfice, est allé au-delà des obligations qui lui incombaient en application des textes en vigueur ». Par ces propos, la Haute juridiction suggère implicitement au Gouvernement de traiter les anciens combattants d'Afrique du Nord selon les mêmes principes que ceux qui ont été appliqués par les gouvernements précédents aux anciens combattants d'Indochine, de Corée et du Golfe. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que, suite à l'avis rendu par le Conseil d'État, le 30 novembre 2006, sur la question de l'éventuelle attribution de bonification de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, une concertation interministérielle est en cours afin de définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à un tel bénéfice. Le secrétaire d'État ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire de l'évolution de ce dossier.
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