Christian Vanneste
Question N° 3921 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de l'insécurité routière pour les deux roues. Rapportés au nombre de kilomètres, les deux roues représentent 1 % du trafic mais 15,6 % des tués (chiffres de la MAIF). Il souhaiterait savoir si l'allumage des feux d'automobile a contribué à diminuer le nombre de morts, et éventuellement connaître les prochaines solutions pour remédier à ce problème : changer la couleur des feux des cyclomoteurs, proposer des tests d'évaluation, renforcer les mesures de prévention...
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le décret du 27 février 2007 a étendu l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour à l'ensemble des deux-roues motorisés (motocyclettes légères et cyclomoteurs). Du fait du caractère récent de cette mesure, le Gouvernement ne dispose pas encore de statistiques sur son impact en matière d'accidentologie des deux-roues. La couleur des feux des véhicules est réglementée par des directives communautaires et par la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière en Europe. En effet, il est essentiel que les messages transmis soient compris et interprétés sans ambiguïté par tous les usagers de la route. C'est pourquoi, en l'absence d'un consensus international, l'utilisation d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation dont la couleur n'est pas explicitement prévue par la réglementation est strictement interdite. L'amélioration de la sécurité des deux-roues motorisés constitue une priorité pour le Gouvernement. La sécurité routière leur a adressé des recommandations spécifiques dans une récente campagne de communication (mai 2007) et poursuit son action envers ce public particulièrement exposé au risque routier.
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