Christian Vanneste
Question N° 3904 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance de l'histoire des relations internationales dans les universités françaises et les centres de recherche. Il n'existe aujourd'hui, en France, aucune chaire universitaire dédiée à l'étude et à l'enseignement des relations internationales, cet aspect étant, dans la plupart des cas, confondu avec l'étude de l'histoire contemporaine. Il est également à noter qu'aucune direction de recherche n'a été créée dans ce domaine au CNRS malgré les démarches entreprises par de nombreux chercheurs et professeurs. Un démographe du xxe siècle peut donc diriger une chaire d'histoire contemporaine au sein de laquelle est étudiée l'histoire diplomatique. Cet état de fait s'avère inadéquat au développement de l'étude et de l'enseignement de cet aspect historique pour lequel l'intérêt est grandissant et qui a toute sa place au sein des unités de recherches. Il aimerait donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser l'étude et l'enseignement de l'histoire des relations internationales dans les universités et dans les centres de recherches français.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Depuis la loi d'orientation n° 68-978 du 12 novembre 1968, l'organisation des enseignements supérieurs sous la forme de chaires a été progressivement remplacée par des Unités de formation et de recherche (UFR), si l'on excepte certains dispositifs spécifiques labellisées actuellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans cadre du développement de la recherche partenariale (chaires d'entreprise). C'est au sein de ces UFR qu'interviennent soit des professeurs d'université, soit des maîtres de conférences, soit des personnels des établissements publics scientifiques et technologiques (en sciences humaines et sociales, essentiellement des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ou de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP). En ce qui concerne la recherche universitaire, l'activité scientifique est conduite au sein d'unités labellisées par l'État, telles que définies par la loi du 17 juillet 1984 relative aux universités et par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. La constitution d'une unité de recherche relève d'un établissement d'enseignement supérieur, l'évaluation scientifique du projet étant conduite par l'Agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au regard des différentes législations rappelées ci-dessus, la décision de nommer un enseignant-chercheur démographe soit en qualité de directeur d'une unité de formation et de recherche, soit en qualité de directeur d'une unité de recherche en histoire contemporaine est une décision d'ordre scientifique, qui relève du pouvoir de nomination du président d'université, ou du chef d'établissement, après avis des instances compétences de l'établissement (conseil scientifique de l'université, en règle générale). En matière de recrutement d'enseignants-chercheurs, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités renforce la responsabilité des chefs d'établissement quant au contrôle entre les profils de postes d'enseignant-chercheur et la qualification scientifique des candidats choisis. Dans ce cadre, le fléchage d'un poste d'enseignant-chercheur sur un profil « histoire des relations internationales » correspond au choix des établissements d'enseignement supérieur eux-mêmes. Par rapport à ces différents éléments juridiques et statutaires, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche souligne l'importance de cet axe de recherche et d'enseignement dans la politique scientifique des établissements. Ainsi, dans le cadre de la structuration actuelle de la recherche universitaire, l'histoire des relations internationales constitue l'un des axes de développement scientifique de quarante unités de recherche reconnues par l'État. Peuvent être notamment signalés le cas des universités de Nantes, Nice, Grenoble-II, Paris-I, Paris-II, Paris-III, Paris-IV, Paris-V, Paris-VIII, Paris-XII, Strasbourg-II et les Instituts d'études politiques de Paris et de Bordeaux, qui comptent chacune deux unités de recherche reconnues par l'État dans ce domaine. De même, les universités d'Amiens, Artois, Aix-Marseille-III, Dijon, Paris-IX, -Dauphine, Paris-XI, Lyon-III, Pau, Rouen, Toulouse-I, l'université des Antilles et de la Guyane, l'université de la Réunion, ainsi que l'école des hautes études en sciences sociales, l'Institut national des langues et civilisations orientales comptent une unité de recherche labellisée dans ce domaine. Huit de ces laboratoires de recherche sont portés en coopération avec le CNRS et la FNSP (ces unités mixtes étant implantées à Paris-I, à Paris-II, à Paris-IV, à l'école des hautes études en sciences sociales [HESS], et dans les Instituts d'études politiques [IEP] de Paris et de Bordeaux). Il convient de noter, sur le plan de l'organisation de la recherche dans ce domaine, que diverses formes de structuration, par exemple sous la forme d'un réseau d'enseignement et/ou de recherche consacré à l'histoire des relations internationales, peuvent convenir à la reconnaissance de travaux menés en commun par plusieurs enseignants-chercheurs ou chercheurs en histoire des relations internationales, la création d'une structure fédérative relevant, dans ce cas, de leur initiative. Pour le niveau des formations, dans les décisions d'habilitation des diplômes nationaux, le ministère s'attache à garantir la meilleure visibilité possible de l'histoire des relations internationales au sein des établissements d'enseignement supérieur, notamment au niveau du master et au niveau du doctorat. Ainsi, actuellement, vingt-six écoles doctorales relevant des universités organisent la formation des jeunes chercheurs et délivrent le diplôme de doctorat couvrant ce champ de recherche. Les écoles doctorales de l'École de hautes études en sciences sociales et de l'Institut d'études politiques de Paris, pluridisciplinaires, conduisent également, pour ce champ scientifique, la formation de jeunes chercheurs. Compte tenu du nombre déjà élevé de composantes (instituts ; écoles internes ; unités de recherche) existant actuellement au sein des universités françaises, il ne paraît guère souhaitable de fractionner encore le nombre de structures de formation ou de recherche consacrées à l'étude d'un seul champ disciplinaire.
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