M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le conseil national de l'ordre des kinésithérapeutes. Il semble que depuis le 5 juillet 2006 cet ordre soit devenu une institution privée qui se voit déléguer une mission de service public. Cette institution ne peut fonctionner que grâce aux cotisations rendues obligatoires. La cotisation est de 200 euros pour les salariés et de 300 euros pour les libéraux, pour la période allant de juillet 2006 à décembre 2007. Ces cotisations sont excessives et ont été décidées sans concertation avec les kinésithérapeutes. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir s'il serait possible de revoir ces cotisations à la baisse.
Afin d'exercer sa profession conformément aux obligations législatives prévues dans le code de la santé publique, le masseur-kinésithérapeute doit effectuer certaines formalités. Il est tenu, d'une part, de s'inscrire au tableau tenu par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et, d'autre part, de faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la DDASS du département d'exercice professionnel. Le versement de la cotisation ordinale est une obligation légale qui doit être effectuée annuellement par chaque masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau. Cette cotisation permet à l'ordre de gérer l'aspect financier de son fonctionnement, renforce sa capacité de régulation et garantit son indépendance. Le montant de cette cotisation est voté par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui est composé de représentants élus des professionnels salariés ainsi que des représentants élus des professionnels libéraux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.