Christian Vanneste
Question N° 4738 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du patrimoine cultuel. En effet, de plus en plus de communes sont confrontées à des difficultés pour financer l'entretien des églises. Ces lieux de culte nécessitent des travaux d'entretien de plus en plus importants, et nombre d'entre eux menacent ruine. Ces églises et leurs clochers sont des éléments incontestables du patrimoine architectural et historique de notre pays. Du fait de la loi de 1905, l'entretien et la préservation de la grande majorité des bâtiments cultuels sont à la charge de la collectivité (municipalités ou État). L'observatoire du patrimoine religieux estime que 2 800 des 15 000 églises rurales sont en péril. Ces destructions choquent d'ailleurs nos concitoyens. Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet important pour notre patrimoine et notre culture, et savoir quels sont les moyens mis en oeuvre pour remédier à ces ruines ou à ces destructions.
Réponse émise le 18 décembre 2007
En 2006, l'État a consacré 151,98 millions d'euros à la restauration des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales et à des propriétaires privés et 11,66 millions d'euros pour leur entretien (RAP 2006 - patrimoines - crédits du programme 175). S'il n'est pas possible d'identifier les crédits alloués aux seuls édifices religieux, on estime que 85 % des crédits consacrés à des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, soit 139 millions d'euros, ont été destinés aux collectivités territoriales qui les utilisent principalement pour la sauvegarde de leurs églises. Le patrimoine religieux représente, en effet, l'essentiel des monuments inscrits ou classés des collectivités territoriales. En dépit de l'attachement des collectivités à leur patrimoine monumental et à une certaine identité régionale, voire nationale, et de l'attrait que le patrimoine peut engendrer pour des visiteurs, il convient de noter que le mauvais état sanitaire des monuments a souvent pour cause un manque d'entretien minimal de leur clos et couvert depuis de très longues années. Dans un contexte budgétaire contraint, les directions régionales des affaires culturelles ont, depuis 2006 grâce à la LOLF, la possibilité d'opérer la fongibilité, notamment entre les titres 6 investissement et 6 fonctionnement, afin de répondre au mieux aux besoins des communes en matière d'entretien. Par ailleurs, dans un objectif de simplification et de modernisation du régime des travaux sur les monuments historiques, l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés confirme que la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration d'un monument revient à son propriétaire. Afin d'aider les propriétaires les plus démunis, et notamment les petites communes ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants, à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application, qui paraîtra au début de l'année 2008, précisera les conditions dans lesquelles les services de l'État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, l'ordonnance du 8 septembre 2005 confirme la possibilité de versement d'un acompte avant le début des travaux de restauration lorsque ces travaux bénéficient d'aides publiques. Cette disposition permettra de systématiser le versement d'une avance aux propriétaires qui en feraient la demande, tant de la part de l'État que des collectivités territoriales. Pour ce qui concerne l'État, le décret d'application augmentera significativement le taux de cet acompte, actuellement limité à 5 %, versé lors du commencement de l'exécution des travaux.
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