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Christian Vanneste
Question N° 14770 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 15 janvier 2008

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'absence de places dans les structures adaptées à l'accueil des personnes handicapées en France. En effet, de nombreuses familles, face à ce problème, sont tenues de trouver des foyers de vie à l'étranger, et notamment en Belgique. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte créer très rapidement encore plus de places « en foyer de vie ».

Réponse émise le 6 mai 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'absence de places dans les structures adaptées à l'accueil des personnes handicapées en France. La création des foyers de vie pour les personnes handicapées relève de la décision des conseils généraux, compte tenu de la répartition des compétences en matière d'action sociale. En revanche, l'État se préoccupe de leur médicalisation afin d'assurer une prise en charge adaptée, notamment aux personnes handicapées vieillissantes. C'est ainsi que, en 2008, 11,57 millions de crédits d'assurance maladie seront consacrés la médicalisation de 500 places de foyers de vie et de foyers occupationnels. À la fin du premier semestre 2008, l'État disposera de toutes informations utiles, notamment sur ce type de structures fonctionnant en Belgique. En effet, M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité viennent, par lettre du 5 février 2008, de confier à Mme Cécile Gallez, députée, maire de Saint-Saulve dans le département du Nord, une mission sur la question de l'hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées en Belgique.

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