Christian Vanneste
Question N° 4117 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dangers du radon, gaz cancérigène qui est la cause principale de presque un cas sur dix du cancer du poumon. Le risque posé par le radon est réel, car ce gaz malfaisant se trouve dans des quantités perceptibles au domicile. Il aimerait donc savoir quels sont les moyens que le Gouvernement compte engager pour alerter le public sur ce danger et pour l'informer sur sa détection.
Réponse émise le 19 août 2008
Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est un agent cancérogène humain certain. Selon les évaluations de risque publiées en 2007 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), entre 1200 et 3000 décès par cancer du poumon seraient attribuables chaque année à l'exposition domestique au radon (soit entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). Ainsi, pour la population française, l'exposition au radon constitue, avec l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants. Le code de la santé publique prévoit des dispositions concernant les lieux ouverts au public situés dans des zones géographiques prioritaires au regard de leur géologie et où la durée de séjour est significative. Il s'agit, par exemple, des établissements scolaires. Les propriétaires de ces lieux ont une obligation de surveillance du radon dans ces établissements. Lorsque les mesures de radon effectuées indiquent des niveaux de radon supérieurs aux niveaux d'action de la réglementation - 400 et 1000 Bq/m³ - des travaux de remédiation doivent être entrepris pour ramener le niveau de radon en dessous de ces valeurs. Des dispositions sont aussi prévues dans la réglementation concernant la protection des travailleurs vis-à-vis du radon sur les lieux de travail qui pourraient être concernés. Par ailleurs, dans le cadre de l'action 17 du premier plan national santé-environnement (PNSE) « réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation », un programme d'actions a été mis en place afin notamment de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l'habitat. Ces actions seront poursuivies dans le cadre du PNSE 2 et du plan cancer, en cours d'élaboration.
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