Christian Vanneste
Question N° 20272 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 avril 2008
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les résultats partiels d'une étude à paraître en juin prochain, selon laquelle les riverains des lignes à très haute tension (THT) seraient exposés à des taux de rayonnements électromagnétiques favorisant le développement de maladies graves et de gênes quotidiennes. Cette étude, menée par l'association CRIIREM, relance la polémique sur la prise en compte de la nocivité des rayonnements électromagnétiques, qu'ils soient le fait des lignes THT ou d'autres sources, comme un problème de santé publique. Les résultats révèlent une hausse des maladies graves (leucémie, cancers du sein et de la thyroïde, etc.) et des gênes au quotidien (irritabilité, maux de tête, insomnie) pour les riverains vivant à proximité des lignes à très haute tension (THT), soit celles de 2 x 400 000 Volts. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens.
Réponse émise le 24 juin 2008
Un groupe de travail du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), dépendant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) réunissant des scientifiques spécialisés, a examiné les études portant sur le pouvoir cancérogène des champs électriques et magnétiques de très basse fréquence et statiques. En faisant appel à la classification standardisée du CIRC qui évalue les effets chez l'homme, l'animal et in vitro de certains agents pathogènes, les champs magnétiques de très basse fréquence ont été classés comme « cancérogènes possibles pour l'homme » (2B) d'après des études épidémiologiques qui relient la leucémie chez l'enfant aux champs magnétiques de très basse fréquence. Ceci signifie qu'il existe des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices insuffisants chez l'animal. Les experts du CIRC ont par ailleurs estimé qu'il n'existait pas d'explication biologique à ce phénomène qui de plus n'est pas corroboré par les expérimentations animales. Suite à cette évaluation, le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été saisi par la direction générale de la santé (DGS) pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts a rendu un rapport en novembre 2004, qui conclut à une relation limitée entre les expositions aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence et la leucémie de l'enfant, un manque d'explication scientifique concernant l'association avec une élévation du risque de leucémie chez l'enfant, une absence d'association avec un risque de tumeur solide, une absence d'association avec l'augmentation d'un risque de cancer quel qu'en soit le type chez l'adulte et un manque de preuves concernant la cancérogénicité chez l'animal. Des seuils d'exposition aux champs électriques et magnétiques d'extrêmement basse fréquence ont été proposés par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP, www.icnirp.de) en 1998. L'ICNIRP est la commission scientifique internationale compétente dans le domaine des rayonnements non ionisants reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces valeurs limites ont été établies sur la base des effets biologiques considérés comme les plus sensibles chez l'animal d'expérience (c'est-à-dire aux niveaux d'exposition les plus faibles) et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Cette recommandation fixe la valeur limite d'exposition aux champs magnétiques 50 Hz à 100 micro teslas et à 5 000V/m en ce qui concerne les champs électriques. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. L'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (art. 12 bis) rend obligatoire, pour tous les ouvrages nouveaux, le respect de cette recommandation européenne. En ce qui concerne plus particulièrement l'étude menée par le centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM), le ministère en charge de la santé a demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) d'analyser la méthodologie et les résultats de cette étude dès sa publication.
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