Christian Vanneste
Question N° 4724 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le grand nombre de vols dans les églises et autres lieux de culte. Ainsi, la cathédrale de Perpignan s'est retrouvée littéralement pillée début septembre. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les richesses de notre patrimoine et les lieux de culte.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Le Gouvernement est naturellement attentif à la protection du patrimoine historique et artistique des lieux de culte. Pour lutter contre le trafic des biens culturels, la France dispose d'ailleurs et de longue date d'outils juridiques et opérationnels permettant l'inventaire et la protection de ses trésors nationaux, ainsi que le contrôle du marché de l'art et de l'exportation des biens culturels. Parmi ceux-ci, le registre d'objets mobiliers, encore appelé registre de police, et auquel sont soumis tous les marchands de biens d'occasion (antiquaires, brocanteurs, commissaires-priseurs), permet d'établir la traçabilité des objets circulant sur le marché. Il constitue en outre un outil efficace pour retrouver les objets dérobés, identifier les voleurs et les receleurs. Outre les sanctions attachées au vol et au recel, le code pénal réprime également la non-tenue, y compris par négligence, de ce registre de police par les marchands, qui constitue un délit assimilé au recel, passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (art. 321-7 du code pénal). Dès 1975 a par ailleurs été créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire un office central pour la répression des vols d'oeuvres et d'objets d'art, devenu depuis le 25 mars 1997 l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Cette structure, à vocation interministérielle, participe à la protection des biens culturels, anime et coordonne au plan national la répression de leurs vols et effectue ou fait effectuer à l'étranger la recherche de leurs auteurs. Sous la coordination générale de l'OCBC, la lutte contre le trafic de biens culturels repose sur un dispositif dont les principales caractéristiques sont les suivantes : la constitution, depuis 1995, d'une photothèque informatisée nationale des biens culturels volés - Thesaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique (TREIMA) - alimentée par les services de police et de gendarmerie, répertoriant à ce jour plus de 70 000 photographies dont celles des biens culturels volés à l'étranger communiquées par Interpol. Celle-ci est accessible aux policiers et gendarmes, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ainsi qu'à certains services du ministère de la culture. Une nouvelle version de cette base, qui intègre désormais à une interface web une fonctionnalité de reconnaissance par similarité visuelle, a été mise en oeuvre en avril 2005. Elle constitue un outil indispensable pour permettre des rapprochements sur les objets découverts lors des enquêtes ou dans le cadre de la surveillance permanente du marché de l'art, et pourrait servir de modèle à une base de données européenne d'objets volés. La mise en place d'une base « miroir » de TREIMA à l'usage des professionnels du marché de l'art est par ailleurs envisagée. Elle permettrait, en multipliant les interrogations du système, d'augmenter le nombre de découvertes de biens culturels volés et de renforcer l'efficacité de la lutte contre les réseaux de recel ; l'activité de l'OCBC comporte naturellement une dimension internationale. Cet office a notamment été désigné « autorité centrale » pour l'application de la directive 93/7/CE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne. L'OCBC participe aux travaux des instances internationales et nationales, gouvernementales ou non, impliquées dans la lutte contre le trafic des biens culturels et la protection du patrimoine (UNESCO, International Council of Museum, observatoire des mouvements internationaux des oeuvres d'art, etc.), ainsi bien entendu qu'aux efforts conduits en la matière dans le cadre d'Europol et d'Interpol. L'OCBC mène également une politique active de collaboration bilatérale avec les services étrangers spécialisés, policiers ou non, par exemple avec l'office hongrois de protection du patrimoine culturel, le commandement des carabiniers italiens pour la tutelle du patrimoine, les polices fédérales belge et néerlandaise, l'art and antics desk de New Scotland Yard ou l'art crime team du FBI ; un réseau national de correspondants composé d'enquêteurs spécialisés a été créé au sein des services régionaux de police judiciaire et des sections de recherches de la gendarmerie nationale. De plus, des formations spécifiques sont organisées au profit de magistrats, policiers et gendarmes français et étrangers ; l'OCBC a par ailleurs développé un partenariat de qualité avec les ministères concernés, notamment celui chargé de la culture, et les différents acteurs du secteur culturel. Deux officiers de police sont ainsi affectés au sein des missions « sécurité » des directions des musées de France et de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture, et un troisième auprès du conseil supérieur des ventes volontaires de biens mobiliers aux enchères publiques, gages d'échange d'informations et de réactivité. Un réseau de correspondants « sécurité » a également été mis en place au sein des directions régionales des affaires culturelles. Une concertation régulière est ainsi conduite avec les responsables d'associations représentatives des propriétaires, le conseil supérieur des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques, les présidents de syndicats des marchands d'art et des organismes représentatifs des experts d'art. Ce dispositif global, à la fois préventif et répressif, est efficace. En attestent les statistiques de l'OCBC qui recensent, en 2006, 2 751 vols, soit une baisse de 21 % par rapport à 2005. Il s'agit de la baisse la plus significative depuis quinze ans, attribuable en partie au renforcement de la coordination entre les services d'enquête. S'agissant plus précisément des vols d'objets religieux, ils ont également diminué entre 2006 et 2005 (208 contre 259). Une sensible recrudescence des vols dans les lieux de culte est cependant constatée depuis le début de l'année 2007. Plusieurs affaires témoignent, pour 2006 et pour le premier semestre 2007, des succès remportés par les services répressifs dans la lutte contre les vols dans les lieux de culte. En mars 2006, l'OCBC a rapatrié de Belgique huit oeuvres volées (sculptures religieuses) dont cinq inscrites ou classées à l'inventaire des monuments historiques, restituées en présence du ministre de la culture. En juin 2006, il a été procédé à Paris, dans une salle de vente aux enchères, à la saisie d'un important groupe de bois polychrome du XVIe siècle classé aux monuments historiques, volé il y a plus de quarante ans dans une église de Seine-et-Marne. En novembre 2006, une crosse épiscopale du XIIe siècle, classée aux monuments historiques et volée à la cathédrale de Châlons-sur-Saône en 1993, était localisée au musée archidiocésain de Varsovie et est en voie de restitution. En février 2007, ont été interpellés quatre membres d'une même famille soupçonnés du vol, dans divers cimetières de Paris et de province, en 2006 et 2007, d'une trentaine de bustes en bronze du XIXe siècle. Les objets qui ont pu être identifiés ont été restitués aux communes gestionnaires des cimetières.
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