Christian Vanneste
Question N° 1486 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème des déchets organiques et le nombre insuffisant de composteurs, insuffisance notamment marquée dans les communautés urbaines. Le plan national de soutien au compostage domestique mis en place par le Gouvernement Villepin en 2005 doit être réexaminé. Il souhaiterait connaître les objectifs de ce plan et les moyens, notamment de sensibilisation des collectivités publiques, mis en oeuvre afin de le faire aboutir. Il souhaiterait ainsi connaître la politique du Gouvernement sur ce sujet important.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Les déchets organiques représentent une part notable des déchets produits par les ménages, par certains secteurs industriels et l'agriculture. Ils constituent, de ce fait, une importante source potentielle de matières fertilisantes ainsi que d'énergie renouvelable, mobilisable par combustion directe ou après méthanisation. Le traitement des déchets par cette dernière voie, qui peut permettre leur valorisation énergétique couplée à leur valorisation organique en agriculture, est un procédé assez répandu en France pour le traitement des déchets des industries agricoles et alimentaires ainsi que des boues d'épuration : près de 200 installations y ont recours. Ce procédé se développe maintenant pour le traitement des déchets ménagers ou des déjections animales. La forte augmentation, en juillet 2006, du prix de rachat du kilowatt produit à partir de biogaz renforce encore cette évolution. Les déchets organiques, surtout lorsqu'ils ont une forte teneur en eau, n'ont pas vocation à être stockés en décharge, ni même à être incinérés. La directive communautaire du 26 avril 1999 oblige ainsi à une forte limitation de la mise en décharge des déchets fermentescibles. L'objectif du Gouvernement est, par ailleurs, de réduire la mise en décharge et l'incinération des déchets ménagers. C'est ainsi que, s'agissant des 360 kilogrammes d'ordures ménagères produits annuellement par chaque Français, l'objectif fixé en 2005 est de faire passer les quantités enfouies ou incinérées de 290 kilogrammes actuellement à 250 kilogrammes dans quatre ans, et à 200 kilogrammes dans neuf ans. L'atteinte de cet objectif suppose des efforts importants dans trois directions : la réduction de la production de déchets, l'augmentation de la part recyclée et le développement du compostage, précédé ou non de méthanisation. Le compostage des déchets peut être effectué selon deux voies distinctes : de façon centralisée, sur une plate-forme prévue à cet effet, après collecte et regroupement des déchets, ou bien à domicile, notamment en habitat individuel, au moyen de composteurs ou par une simple mise en tas dans un jardin. Chacune de ces voies présente ses spécificités propres et mérite d'être encouragée. La nouvelle norme sur les composts, par la nette amélioration de la qualité des composts de déchets ménagers qui découlera de sa récente mise en application obligatoire, va permettre un élargissement des débouchés offerts aux composts produits par les plates-formes de compostage. L'autre voie de développement du compostage est l'encouragement au compostage domestique, dont les avantages principaux résident dans la limitation des quantités à collecter et à transporter et dans la sensibilisation des particuliers à la gestion des déchets qu'ils produisent. Le ministère chargé de l'écologie a ainsi demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de préparer un plan national de soutien au compostage domestique. Ce plan, officiellement lancé en novembre 2006, représente un triplement de l'effort fourni par l'ADEME par rapport aux objectifs figurant dans son contrat de plan avec l'État. Le montant financier accordé pour soutenir cette pratique sera ainsi porté à plus de 4 millions d'euros répartis sur une durée de deux années. Un premier bilan en sera tiré en fin d'année 2007.
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