Christian Vanneste
Question N° 3898 au Ministère de la Solidarité (retirée)

Question soumise le 4 septembre 2007

M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas saisis par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), les types de discriminations constatées tant en ce qui concerne l'objet que les personnes visées, ainsi que la proportion de ceux ayant donné cours à une instruction judiciaire.

Retirée le 2 octobre 2007 (retrait pour cause de question identique)