Christian Vanneste
Question N° 103604 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 mars 2011
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les chiffres officiels italiens des arrivées, ces dernières semaines, de candidats à l'immigration. Ceux-ci représentent plus du double de celles recensées à Lampedusa, un confetti de 20 km2 perdu au sud de la Sicile, pour toute l'année 2010, d'après une dépêche AFP. " Trois embarcations transportant plus de 500 clandestins, parmi lesquels des femmes et des enfants, sont arrivées dimanche à Lampedusa, portant à 4 000 le nombre d'immigrés présents sur la petite île italienne au large de la Tunisie, a annoncé l'agence Ansa. Des habitants de l'île, exaspérés par la surpopulation du centre d'accueil, prévu normalement pour 800 personnes, ont bloqué le débarquement de tentes convoyées par ferry pour loger les immigrés. « Le gouvernement ne respecte pas la population et met en grave danger tous les citoyens de Lampedusa », a déclaré le maire de Lampedusa, Dino de Rubeis. « Il y a un risque d'affrontement avec les forces de l'ordre », a-t-il ajouté [...] ". Les Européens s'inquiètent de cette poussée de l'immigration. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur les évènements qui se déroulent actuellement à Lampedusa.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Pendant plusieurs mois, les autorités italiennes ont fait face à une pression migratoire importante en provenance de la rive sud de la Méditerranée et, en particulier, à une arrivée massive de migrants par voie maritime sur les côtes de l'île de Lampedusa. Même si les données chiffrées recueillies tant en Italie qu'en France montrent depuis le début du mois de juin une diminution sensible du nombre d'arrivants en provenance de Tunisie, et également de Libye, cette situation reste un sujet de préoccupation important tant pour les instances communautaires que pour les autorités italiennes et françaises. Les événements qui se déroulent à Lampedusa mettent en lumière tout à la fois la responsabilité des États membres dans l'exacte et complète application des règles de défense des frontières extérieures (surveillance et contrôle), qui garantissent que la liberté de circulation puisse continuer à s'exercer dans l'espace Schengen, et la nécessaire solidarité qui doit prévaloir en cas de situation exceptionnelle. L'Agence Frontex a déployé depuis février en Méditerranée une trentaine d'experts des États membres dans le cadre de l'opération Hermès 2011 qui se déroule au large de Lampedusa, mais aussi de la Sardaigne désormais, en soutien à l'Italie, qui fournit des moyens navals et aériens. L'opération est prolongée jusqu'à la fin du mois d'août et permet de recueillir des informations et de les analyser aux fins d'identifier les flux ainsi que de détecter de façon précoce et de prévenir de possibles activités criminelles aux frontières extérieures. La France a détaché dix experts de la direction centrale de la police aux frontières en soutien de l'opération Hermès 2011. Une assistance financière a été allouée par la Commission à l'Italie, qui accueille sur son sol un nombre important de migrants en situation précaire, les transporte vers les centres de rétention hors de Lampedusa, les héberge et, le cas échéant, procède à leur éloignement, ce qui représente une charge importante. La solidarité communautaire a pris la forme de crédits d'urgence, mais aussi de versements issus du fonds frontières extérieures, du fonds pour les réfugiés et du fonds retour, qui font de l'Italie, selon les déclarations de la Commission, le premier bénéficiaire de ces fonds de l'Union. Pour tenir compte de l'arrivée massive de migrants aux frontières extérieures, la France a, comme l'Espagne, renforcé son dispositif de surveillance des frontières maritimes, en déployant deux bâtiments de la marine nationale au large de la Corse, un navire et un hélicoptère en mer ionienne et en orientant spécifiquement la chaîne sémaphorique, l'ensemble de ce dispositif étant adaptable en fonction de la situation et des conditions météorologiques. Parmi les moyens mis en oeuvre pour faire face à la situation sur leur territoire, les autorités italiennes ont pris la décision de délivrer aux ressortissants tunisiens présents sur leur sol avant le 10 avril 2011, date de la signature d'un accord bilatéral italo-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, un document de voyage pour ceux qui en étaient démunis et une autorisation provisoire de séjour, qui leur confère en principe le droit de circuler librement dans l'espace Schengen. Certain nombre des bénéficiaires de ces documents ont ainsi quitté durant une période de trois mois le territoire italien pour venir en France. Dès lors, il a été rappelé par voie de circulaire aux préfets que, sans méconnaître le principe de libre circulation cité plus haut, les autorités françaises étaient fondées à vérifier que les ressortissants de pays tiers contrôlés sur le territoire national remplissaient l'ensemble des conditions posées à l'article 5 du code frontières Schengen et, en particulier, disposaient bien de ressources suffisantes pour leur séjour. Des contrôles ont été effectués, notamment en zone frontalière franco-italienne (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d'Azur) en application des dispositions de l'article 78.2 du Code de procédure pénale et dans le respect de nos engagements au titre de l'espace Schengen. Les Tunisiens interpellés en situation irrégulière ont soit fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers la Tunisie, dans les conditions prévues par la directive retour désormais transposée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, soit ont été réadmis en Italie en application de l'accord de réadmission franco-italien signé à Chambéry en 1997, nos partenaires italiens ayant respecté leurs obligations à cet égard. L'évolution de la situation politique en Tunisie et l'application des accords passés par ce pays avec l'Italie et la France a ainsi permis de réguler les flux migratoires importants qu'a connus l'Italie et d'engager une nouvelle étape de nos relations bilatérales. Par ailleurs, les événements du printemps 2011 ont conduit les États-membres de l'Union européenne, sur la proposition de la France, à engager une réforme du système de Schengen permettant de prendre en compte efficacement des situations exceptionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.