Christian Vanneste
Question N° 117728 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les résultats d'une récente enquête mettant en cause quatorze grandes marques de vêtements pour leur utilisation dans les procédés de fabrication de produits chimiques toxiques. Lors du lavage des vêtements, ces produits se transforment en un sous-produit encore plus toxique. Dispersé dans l'eau, ils peuvent ainsi perturber la chaîne alimentaire. Il souhaiterait connaître quelles dispositions elle pense adopter pour que ces produits nocifs ne viennent pas à se multiplier du fait du recours par les entreprises textiles à ces substances dans la fabrication des vêtements.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Les éthoxylates de nonylphénol, mentionnés dans une enquête de Greenpeace publiée au mois d'août 2011 (http://www.greenpeace.org/international/en/press/releases/New-clothing-tests-implicate-global-brands-in-release-of-hormone-disrupting-chemicals/), sont utilisés dans le traitement des textiles et des cuirs pour leurs propriétés émulsifiantes et dispersantes, mais aussi dans des produits de nettoyage, des pesticides, des revêtements, adhésifs et peintures spécialisés par exemple. Ces substances sont fabriquées à partir de nonylphénol et se dégradent en cette même substance dans l'environnement. Le nonylphénol est classé reprotoxique de catégorie 2, corrosif et dangereux pour l'environnement. Par ailleurs, il est suspecté d'être perturbateur endocrinien, mais les données disponibles à ce stade sont insuffisantes pour en attester. Les risques liés au nonylphénol et aux éthoxylates de nonylphénol, sources indirectes de nonylphénol, ont été évalués en 2002 dans le cadre du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes. Cette évaluation a conduit à des restrictions d'usages du nonylphénol et des éthoxylates de nonylphénol en 2003, en raison des risques générés par les utilisations entraînant des rejets aqueux. Ces restrictions sont désormais reprises dans le règlement (CE) n° 1907/2006 dit « REACH » (annexe XVII). Ainsi, au sein de l'Union européenne, ces substances ne peuvent plus être mises sur le marché ni employées en tant que substances ou constituants de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % pour de nombreux usages. En particulier, est interdit l'usage pour le traitement des textiles et du cuir sauf si le traitement se fait sans rejet dans les eaux usées ou dans le cadre de systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l'eau utilisée est prétraitée. Par ailleurs, le nonylphénol est identifié comme substance dangereuse prioritaire au titre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. L'objectif est d'en supprimer les rejets dans l'eau d'ici à 2021. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'environnement a mis en place un dispositif de recherche et de surveillance des éthoxylates de nonylphénol dans les rejets industriels et de stations d'épuration urbaines.
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