Christian Vanneste
Question N° 86811 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 août 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre d'agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, alors que les Pays-Bas ne comptaient que 4 unités en 1994, ce sont 31 agences qui, en 2004, emploient près de 40 % des agents publics. De dimension internationale, ce mouvement affecte également l'organisation administrative française. En témoigne, à titre d'exemple, la création de l'Agence française du médicament par la loi du 4 janvier 1993 : il aimerait ainsi connaître le nombre de personnes employées par cette agence, son coût, ses dépenses, le nombre de rapports qu'elle a pu produire.
Réponse émise le 1er novembre 2011
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), établissement public de l'État, a été créée le 9 mars 1999. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé. La compétence de l'agence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs), produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génétique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, ainsi qu'aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage. L'AFSSAPS est à la fois une agence d'évaluation et d'expertise et une agence investie d'une large délégation de puissance publique. Le directeur général prend, au nom de l'État, plus de 80 000 décisions par an (notamment dans le cadre des procédures d'autorisation qu'elle met en oeuvre). L'Agence dispose d'une équipe de près d'un millier de professionnels. Plus de 2 000 experts interviennent par ailleurs dans des commissions et groupes de travail. Le compte financier 2010 de l'agence, arrêté par le conseil d'administration du 20 avril 2011, établit le montant des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement de l'établissement, respectivement à hauteur de 72,9 Meuros, 33,3 Meuros et 11,1 Meuros. Le dernier rapport annuel d'activité de l'Agence, qui se rapporte à l'année 2010, est disponible sur son site www.afssaps.fr, au sein de la rubrique intitulée « publications ».
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