Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; animaux venimeux. morsures. prise en charge

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mode des serpents venimeux. Il semblerait que les cas d'envenimation se multiplient. Face à cette situation, les hôpitaux sont désarmés et les prises en charge très coûteuses. Le président de l'unique banque de sérums antivenimeux s'inquiète. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement.

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la réforme relative aux retraites dans le secteur de l'automobile. Lors d'un départ en retraite anticipée, la convention collective des services de l'automobile prévoit le versement d'un capital. Ce capital de fin de carrière est p...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; suicides. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le taux de suicide alarmant chez les agriculteurs. Ceux-ci sont particulièrement soumis à la pression des banquiers ou des fournisseurs. Ils ont d'ailleurs manifesté en avril à Paris, soutenus par la FNSEA, afin d'exprimer leur mécontentement. Il aimerait savoir ce que compte faire ou ce qu'a f...

Thèmes : audiovisuel et communication ; Radio France ; France Inter. responsabilité éditoriale. neutralité politique. respect

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la radio France Inter. Un présentateur, lors de sa dernière chronique sur cette radio, a affirmé "France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite", avant d'être applaudi par toute l'équipe de la matinale, à la demande, paraît-il, d'un rédacteur. Cette petite phrase n'a...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; commissions locales d'information. financement

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le financement des commissions locales d'information. Jusqu'à présent, les CLI sont financées par le conseil général avec une éventuelle aide d'autres collectivités locales. Ce système, mis en place par la "circulaire Mauroy" de 1981, était justifié par les retombées économiq...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. contenu. responsabilités

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une décision de justice étrange. Un jeune homme (militaire durant dix ans et aujourd'hui berger) a été condamné par le tribunal correctionnel de Valence le 14 janvier 2009, pour incitation à la haine raciale après avoir raconté sur un blog personnel l'histoire fictive d'un tra...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. En effet, il semble que l'article 8 de la loi relative aux activités postales vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO un tribut au régime IRCANTEC. Or, ...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; réglementation

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le statut des baux commerciaux. Celui-ci prévoit, pour sanctionner une clause contraire à ses règles d'ordre public, soit la nullité soit le réputé non écrit. Or l'action en nullité se prescrit en deux ans. Un locataire peut ainsi se voir appliquer une clause contraire au statut...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; résistance des bactéries. conséquences

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le sujet de la résistance aux antibiotiques d'une nouvelle catégorie de virus. Ces virus se développent à cause de l'utilisation intensive des antibiotiques tant pour les maladies humaines que pour celles qui affectent les animaux d'élevage. Il semble nécessaire de renforcer et d'harmoniser les réglementations des pay...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; mathématiques. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pré-rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance, sur le retard de la France en mathématiques. La commission estime que "le recul de la maîtrise des mathématiques en fin de primaire risque en particulier d'aggraver à terme le déficit d'ingénieurs constaté depuis plusieurs...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; psychotropes ; surconsommation. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'excès de prescriptions de psychotropes en France et son évolution.

Thèmes : enseignement ; programmes ; diffusion cinématographique. pertinence

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le film d'animation "Le baiser de la lune". Il semblerait que des représentants d'associations homosexuelles l'aient rencontré, lundi 15 février 2010. D'après leur communiqué, "nous lui avons demandé de nous rassurer sur le fait que les enseignants qui en feraient usage ne seraient pas sanctionnés. Le ministre nous a ré...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antidépresseurs ; surconsommation. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation de psychotropes en France. Selon une enquête de l'OMS, 21,4 % des Français ont consommé des psychotropes au moins une fois par an, alors que cette consommation est en moyenne de l'ordre de 10 % chez nos voisins européens. Cette consommation a de nombreuses conséquences, notamment financière...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. campagne d'information. pertinence

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le suicide des jeunes. Il semblerait que les suicides des jeunes homosexuels et bisexuels seraient 2 à 3 fois supérieurs à ceux des hétérosexuels. Certains estiment que cette situation, grave, résulterait de l'homophobie. Afin de sensibiliser le public, le ministère de la santé, ...

Thèmes : logement ; logement social ; accès. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la question de l'accès au logement pour les populations en situation de précarité. Selon une estimation récente, 16 % de la population abritée dans les centres d'hébergement sont des salariés à contrat précaire. Autre chiffre préoccupant, 2 millions de personnes attendent d'être logées mais il manquerait ...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; limiteurs. généralisation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le LAVIA (Limiteur s'adaptant à la vitesse autorisée). Il s'agit d'un système qui permet au conducteur d'adapter sa vitesse aux changements de limitation de vitesse qui rythment sa route. C'est un dispositif d'aide à la conduite qui peut fonctionner selon plusieurs modes : informatif, actif "débrayable" ou actif "...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de la Cour des comptes sur le comité d'entreprise d'EDF. Trois ans après son dernier rapport, la Cour des comptes enquête à nouveau sur le comité d'entreprise le plus riche de France. Son relevé d'observations provisoires pointe les dérives d'une structure dont le budget frise les 500 mil...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; transports en commun. agressions. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le jugement à l'encontre d'une jeune femme qui avait roué de coups une conductrice de bus d'Aulnay-sous-Bois. Cette femme a été condamnée à sept mois de prison. Elle avait insultée la conductrice puis lui avait craché dessus avec deux complices qui elles n'ont pas été inquiétées (relâchées le soir même). La conductrice ava...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; réglementation. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les échanges marchands faits par voie électronique. Les activités électronumériques tendent à devenir une composante majeure des fonds d'activité de toute nature quel qu'en soit l'objet économique. Lors de leur congrès à Lille en mai 2009, les notaires de France ont proposé de p...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; patrimoine personnel. protection. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la notion d'entrepreneur individuel. Le Conseil supérieur du notariat lance une réflexion sur la promotion d'une protection de l'entrepreneur individuel fondée sur une personnalité juridique dédiée à son activité professionnelle. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ...