Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : état civil ; officiers de l'état civil ; exercice des fonctions. notaires. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition qui lui a été faite lors de leur congès annuel par les notaires de prendre les relais des mairies en matière d'état civil. Il aimerait connaître son avis sur ce sujet.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le chiffre d'affaires de l'industrie phonographique. Selon l'Observatoire de la musique, le chiffre d'affaires de l'industrie phonographique a encore plongé de 13,7 % au troisième trimestre. Depuis le début de l'année, les recettes dues aux ventes de CD et DVD musicaux ont baissé de 9,8 % à 507,2 millions d'...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'annonce du souhait de supprimer les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, sous la pression de la Commission européenne. Celle-ci vient en effet, dans le cadre de la libre circulation des marchandises, d'enjoindre la F...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de l'augmentation des situations de pauvreté et d'exclusion par rapport à l'année 2008. Cette situation a été décrite dans le rapport annuel du Secours catholique. Il voudrait connaître les mesures que le Gouvernement prévoit de prendre en fonction de ces nouvelles données.

Thèmes : entreprises ; création ; entrepreneuriat. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la mise en place, sur l'initiative des préfets, de "comités d'initiative entrepreneuriale" dans les terr...

Thèmes : entreprises ; création ; entrepreneuriat. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la question de l'attribution du label "campagne d'intérêt général" pour les principaux acteurs de la création d'entreprises en France, comme l'avance le rapport intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance". Il voulait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.

Thèmes : entreprises ; création ; entrepreneuriat. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la mise en place d'un lieu permanent d'expertise, de veille et de prospective. Dans le rapport intitulé "Accompagner l'...

Thèmes : entreprises ; création ; entrepreneuriat. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le secteur des communications et de l'information. Dans le rapport intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impérati...

Thèmes : entreprises ; création ; entrepreneuriat. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le secteur de l'économie sociale et solidaire. Celui-ci rassemblait en 2007 plus de 200 000 entreprises avec plus de 2,...

Thèmes : entreprises ; création ; entrepreneuriat. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'octobre 2010 remis à Hervé Novelli intitulé "Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif de croissance". Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pense de ce rapport et si elle prévoit de poursuivre les objectifs préconisés dans celui-ci.

Thèmes : économie sociale ; développement ; perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question du rapprochement entre la sensibilisation à l'entrepreneuriat et la sensibilisation à l'économie sociale et...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. La rédaction de ce décret ne permet pas réellement de faire bénéficier les titulaires de pensions civiles et militaires en question et leurs ayants cause de la...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès sans fil. espaces publics. statistiques

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le nombre de villes de France qui ont un accès à l'Internet sans fil et gratuit dans leurs rues.

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPES ; lettres classiques. réforme. mise en oeuvre

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'émoi du monde des lettres classiques face à la nouvelle formation des professeurs. Début juillet, le jury du CAPES de lettres classiques a démissionné pour dénoncer un concours moins exigeant. En effet, les concours ont été remaniés et ramenés à deux épreuves écrites et deux épreuves orales pour...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; agence nationale du remplacement. fonctionnement. coût

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'Agence pour le remplacement des professeurs absents. Cette structure nationale, lancée en septembre 2009, permet d'améliorer l'intérim des instituteurs et des professeurs, en optimisant les moyens aujourd'hui disponibles. Il aimerait connaître le coût pour l'État de cette agence.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; agence nationale du remplacement. bilan

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agence pour le remplacement des professeurs absents. Cette structure nationale, lancée en septembre 2009, permet d'améliorer l'intérim des instituteurs et des professeurs, en optimisant les moyens aujourd'hui disponibles. Il aimerait savoir quelle est, au bout d'un an d'activité, son efficacité.

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage précoce de la surdité de l'enfant. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet important pour les familles.

Thèmes : recherche ; chercheurs ; carrières. attractivité

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le soutien aux jeunes chercheurs. La France souffre d'un déficit de jeunes chercheurs, d'après le dernier bulletin de la Ligue contre le cancer (juillet 2010). En 2008, seulement 16 % des jeunes chercheurs ayant bénéficié d'une allocation d'études ont intégré un laboratoire situé en France. Ils ét...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. application. conséquences

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût du travail. Il souhaiterait savoir quel serait le coût supporté pour un retour au travail à 39 heures hebdomadaires, par rapport aux 35 heures actuellement. Il aimerait également connaître le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires supporté par l'État mi...

Thèmes : droit pénal ; peines ; bracelets électroniques. port. conséquences

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur une conséquence des bracelets électroniques. Cette mesure alternative à l'incarcération mise en application en 1997 apparaît présenter de nombreuses conséquences sur la santé mentale de leur utilisateur. Ainsi, des cas de dépression, de claustrophobie mentale, de troubles obsess...