Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; entreprises locales. prise en compte

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la circulaire du Premier ministre, François Fillon, du 3 décembre 2008, relative aux fondements d'une politique d'achat durable exemplaire de la part de l'État et de ses établissements publics. Un état des lieux de l'application de la circulaire s'impose plus d'un an après et alors qu'un certain nombre de marchés ont été d...

Thèmes : syndicats ; ressources ; mises à disposition de personnels et de matériels

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les syndicats. Il aimerait savoir si le Gouvernement compte légiférer sur les mises à disposition de personnels ou de matériels. Il semblerait que les textes actuels ne prévoient seulement qu'une information "qualitative" et non "quantitative".

Thèmes : syndicats ; financement ; subventions publiques. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le montant exact des financements publics accordés aux syndicats de salariés. Il aimerait connaître ce montant.

Thèmes : impôts et taxes ; développement durable ; écotaxe. recettes. affectation

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les écotaxes. Il semblerait, d'après une étude commandée par l'association Contribuables associés, que ces écotaxes, censées inciter nos compatriotes à modifier leurs comportements dans un sen...

Thèmes : bioéthique ; PMA ; droit à procréer. Cour européenne des droits de l'Homme. décision

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur une décision datée du 1er avril 2010 de la première section de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné l'Autriche pour sa législation prohibant l'utilisation en fécondation in vitro de spermatozoïdes ou d'ovocytes issus de donneurs. La loi autrichienne sur la procréation interdit le don d'ovules et n...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; travaux. péages. montants

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du prix des péages d'autoroute. De nombreuses autoroutes sont aujourd'hui en travaux de rénovation : il en est ainsi de l'autoroute A1 entre Lille et Amiens. Cela oblige les usagers à ne circuler que sur la moitié des chaussées prévues avec des restrictions de vitesse. Il aimerait donc savoir si une mo...

Thèmes : ordre public ; réglementation ; rassemblements massifs. alcoolisme. réglementation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010.

Thèmes : étrangers ; roms ; délinquance. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'épineuse question des délinquants itinérants originaires d'Europe de l'Est et de Roumanie en particulier. Arrivée en France depuis la chute du mur de Berlin, cette population est considérée par les autorités comme étant à l'origine d'une «recrudescence de la petite et moyenne d...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile. La lettre de l'Association des paralysés de France datée du 6 avril 2010 met en avant le problème de financement qu'elle rencontre. À la suite de ses nombreuses interpellations auprès de la direction générale de la cohésion social...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et le...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages collectifs. diagnostic. réglementation. extension. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'assainissement. Le raccordement d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau de collecte des eaux usées est désormais obligatoire et doit être effectué au maximum deux ans après la mise en fonction de ce réseau de collecte. À défaut, l'administration peut contraindre ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante. Ces drames, qui sont chaque année la cause de 20 000 décès, pourraient être évités grâce à une mobilisation de tous et à des campagnes de communication nationales. C'est ainsi que 44 associations et fédérations viennent de s'unir au sein du CLAC (Collectif interassociatif de lutte contre les accidents d...

Thèmes : audiovisuel et communication ; Radio France ; France Inter. financement public. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la radio France Inter. Un présentateur, lors de sa dernière chronique sur cette radio, a affirmé "France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite", avant d'être applaudi par toute l'équipe de la matinale, à la demande, paraît-il, d'un rédacteur. Cette petite phrase n'a...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, grâce au Président de la République, Nicolas Sarkozy, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; ameublement et équipement de la maison. revendications

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences des récentes réformes fiscales votées par le Parlement en 2008 et 2009. En effet, la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison a alerté sur les effets de ces réformes quant au maintien et la création d'emplois dans la distribution d'...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; programme. contenu

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absurde pétition lancée par le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES) contre l'inscription des mémoires de guerre du général de Gaulle au programme du bac littéraire. Cette pétition trahit évidemment des arrières-pensées politiques. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; réacteurs à uranium appauvri. perspectives

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de concevoir un réacteur nucléaire révolutionnaire qui brûlerait de l'uranium appauvri soixante ans sans recharge. Alors que le scepticisme règne au CEA, un entrepreneur ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; cessation anticipée d'activité ; indemnité de départ volontaire. calcul

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, qui instaure une indemnité de départ volontaire, qui peut également s'appliquer aux fonctionnaires territoriaux. Pour que cette indemnité puisse être activée, il est toutefois indispensable que le conseil municipal puis...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux pluviales. moyens de stockage. développement

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les ressources en eau de la France. Seuls 3 % des eaux de pluie sont utilisés. La réglementation prévue à partir de 2011 pourrait même aggraver la situation. Ainsi, sur les 170 milliards de mètres cubes d'eau de pluie qui tombent chaque année en France, seuls 4,5 milliards sont utilisés. Il aim...

Thèmes : entreprises ; PME ; innovation. rapport. propositions

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les propositions du rapport "créativité et innovation dans les territoires". Ce rapport remis à lui mi-mai 2010 constitue une véritable radioscopie des milliers d'initiatives prises dans des petites villes par des petites entreprises pour améliorer la compétitivité du pays. Le rapport préconis...