Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur des agressions odieuses commises par des voyous sur des individus car ceux-ci n'auraient pas respecté le ramadan. C'est un article du Point.fr du 23 août 2010 qui nous l'apprend. Ainsi, un père de famille d'origine sénagalaise déjeunait à la terrasse d'un restaurant du centre de Lyo...

Thèmes : police ; commissariats ; garde à vue. mise en oeuvre. dysfonctionnements. conséquences

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incroyable évasion d'un dangereux malfaiteur en garde à vue au commissariat de Dreux. Le caïd, condamné pour vol avec arme, a bénéficié d'une série d'erreurs et de manquements lors de sa garde à vue au commissariat de police. Ainsi, d'après Le Figaro (7 mai 2010) qui relate l'a...

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; vitesses moyennes. équipements de vidéosurveillance. mise en place

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'usage de caméras de vidéosurveillance pour relever les passages des voitures sur certains tronçons. En effet, dès que la vitesse moyenne est supérieure à la limitation de vitesse, il y a infraction. Chaque fois que la vitesse moyenne des véhicules baisse de 1 %, le nombre de tués baisse de 4 % (entre 2002 et 200...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. traitement des eaux. procédés

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'eau des piscines ouvertes au public. Saisie par le ministère de la santé, l'AFSSET vient de rendre un rapport sur la prévention des risques sanitaires en préconisant notamment une hygiène accrue des baigneurs afin de réduire les apports en matières organiques. Les autorités de contrôle ont constaté un bon taux de co...

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le secourisme. L'Académie nationale de médecine propose qu'une personne sur deux soit formée aux gestes qui sauvent. La France ne met pas assez en valeur la forme bénévole du secourisme. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet important.

Thèmes : santé ; cholestérol ; traitements. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de personnes bénéficiaires de médicaments contre le cholestérol. En effet, ces médicaments sont aujourd'hui utilisés aux États-unis par un nombre croissant de personnes sans hypercholestérolémie mais considérées comme à risque cardio-vasculaire, soit près de 16 millions de personnes. Selon la Haute autorité ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation. Il semblerait qu'un projet de décret soit en préparation instaurant une mesure unique de réparation qui remplacerait ou compléterait les décrets de 2000 ou 2004 pour l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir n'ayant pas bénéfi...

Thèmes : enseignement ; élèves ; uniforme. perspectives

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le port obligatoire de l'uniforme à l'école. Celui-ci permet de limiter la discrimination et d'éviter à l'élève de se situer personnellement par rapport à un style particulier. L'uniforme lui permet aussi de ne pas rechercher une personnalité et une image qui n'est pas la sienne et qui traduirait une volonté de défendre...

Thèmes : État ; ministres et secrétaires d'État ; déplacements. coût

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les voyages des différents ministres et membres de cabinet en Afrique du sud à l'occasion de la coupe du monde de football 2010. Il souhaite donc connaître le montant détaillé de ces dépenses ministérielles.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; OCDE. rapport. conclusions

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport de l'OCDE qui compare les dépenses et les politiques publiques consacrées aux enfants dans les 30 pays de l'OCDE. L'État français dépense beaucoup pour ses enfants mais obtient des résultats mitigés, notamment sur le plan de l'éducation, souligne ce rapport. Ainsi, la France dépensait en 2003 quelque ...

Thèmes : impôts et taxes ; banques et établissements financiers ; taxation. perspectives. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de taxation des banques étendue à l'échelle européenne, envisagée par le ministre allemand des finances. Il alimenterait un nouveau fonds destiné à venir en aide - à la place des États- aux banques en cas de nouvelle crise. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement en pense.

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; montant

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation pour certaines personnes de leur taxe sur le foncier non bâti, à Autun. C'est ainsi plus de 70 contribuables qui viennent de se voir administrer une augmentation vertigineuse de leur taxe sur le foncier non bâti. Une retraitée qui touche 700 euros par mois a vu sa tax...

Thèmes : consommation ; crédit ; recensement. fichier national. mise en place

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un fichier positif du surendettement. Un des décrets de la loi Lagarde sur le crédit a été publié le 22 juillet 2010 : est créé un comité consultatif qui devra remettre au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la création d'un fichier recensant les crédits possédés pa...

Thèmes : étrangers ; roms ; recensement

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de Roms qui se situent actuellement sur notre territoire.

Thèmes : justice ; procédures ; biens confisqués. inventaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les stocks de biens confisqués qui ne sont pas toujours scrupuleusement inventoriés. Il en résulte des incompréhensions diverses et variées menant parfois à de graves malentendus. Il voudrait savoir si des mesures sont prises pour accélérer la traçabilité et la vente - ou la des...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; laïcité. application

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Selon un sondage Ifop d'août 2009, 8 % des femmes musulmanes de moi...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les accidents domestiques. Les pédiatres lancent un cri d'alerte : les parents semblent, d'après eux, méconnaître les règles de sécurité qui permettraient d'éviter 30 000 hospitalisations et 260 décès par an. Le Figaro, dans son édition du 16 juin 2010, présente la Suède comme un modèle afin d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : structures administratives ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. activités. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre d'agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Gr...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'effet désastreux dans l'opinion de cette idée d'envisager, même à titre expérimental, une récompense financière pour une classe dont les élèves renonceraient à l'absentéisme. Aussi il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette fâcheuse innovation et lui demande au contraire de lui indiquer les mesures qu'i...

Thèmes : armes ; détention ; propriétaires. liste. communication aux élus locaux

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des armes. Cette dernière repose sur des principes permanents qui trouvent leur fondement dans le décret-loi du 18 avril 1939 et qui consistent à maintenir un équilibre toujours délicat entre les nécessités de la sécurité publique et la faculté pour ...