Christian Vanneste
Question N° 87203 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 août 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'eau des piscines ouvertes au public. Saisie par le ministère de la santé, l'AFSSET vient de rendre un rapport sur la prévention des risques sanitaires en préconisant notamment une hygiène accrue des baigneurs afin de réduire les apports en matières organiques. Les autorités de contrôle ont constaté un bon taux de conformité à la réglementation des piscines, notamment en matière de qualité microbiologique. En revanche, l'AFSSET est beaucoup plus réservée en ce qui concerne les risques chimiques. Dans une piscine, les produits de désinfection de l'eau tels que le chlore, le brome ou l'ozone se recombinent avec la matière organique apportée dans l'eau par les baigneurs et forment des sous-produits qui sont des contaminants chimiques nocifs, comme les chloramines ou le chloroforme. La chloramine est produite par le mélange du chlore et d'une solution contenant de l'ammoniac (urine, sueur, salive, sécrétions rhino-pharyngées, lipides de la peau et du cuir chevelu). Or ces substances très irritantes ont des effets sur la santé et peuvent entraîner des troubles oculaires, cutanés ou respiratoires (asthme, bronchite chronique). Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue, depuis le 1er juillet 2010, l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été saisie, le 22 décembre 2006 d'une demande d'évaluation des risques sanitaires liés aux lieux ouverts au public destinés à la baignade, non encadrés par la réglementation européenne, incluant notamment les bassins de natation. Il était demandé à l'agence de réaliser une évaluation globale des risques sanitaires en prenant en compte les dangers de nature microbiologique et physicochimique liés à l'eau, à l'air et au sol, les expositions selon les usages, la vulnérabilité des populations et les traitements utilisés. Le rapport, rendu public le 9 juin 2010, a mis en évidence les effets des produits de désinfection de l'eau, contenant du chlore, du brome ou de l'ozone utilisés pour éliminer les bactéries. Ces produits se recombinent avec la matière organique apportée dans l'eau par les baigneurs et forment des sous-produits qui peuvent être irritants, comme les chloramines, et dont certains, comme le chloroforme, pourraient être cancérigènes. L'agence indique cependant que « le risque cancérigène lié à l'exposition de chaque sous-produit de désinfection, pris séparément, est négligeable pour toutes les catégories de population considérées ». Pour réduire la concentration en polluants, l'agence recommande toutefois « un net renforcement de l'hygiène corporelle » ainsi qu'une « meilleure maîtrise des traitements ». Le contexte de sa saisine était celle d'une réforme générale de la réglementation sanitaire des piscines collectives dont l'essentiel date de 1981. Un deuxième rapport de l'agence est également attendu sur les risques sanitaires liés aux piscines dites atypiques (spa, bassin thermoludique, etc.) pour lesquels la réglementation applicable aux piscines « classiques » n'est pas adaptée. Compte tenu du nombre important de bâtiments qui devront se mettre en conformité avec de nouvelles dispositions réglementaires et de la diversité des acteurs impliqués (collectivités locales, constructeurs, industriels, fédérations sportives), les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé analysent l'ensemble des informations issues du rapport pour définir les dispositions réglementaires, en concertation avec les parties prenantes concernées, qui devraient être applicables aux piscines ouvertes au public en matière de traitement d'eau et d'air.
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