Questions écrites de Christian Vanneste

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; agences de l'État. statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur le coût des agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, alors que les Pays-Bas ne comptaient que 4 unités en 1994, ce s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; agences de l'État. liste

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur le nombre d'agences de l'État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, alors que les Pays-Bas ne comptaient que 4 unités en 1994, ce s...

Thèmes : sports ; cyclisme ; organisation des courses. signaleurs. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'organisation des courses cyclistes durant lesquelles les associations font souvent appel à des bénévoles afin d'être signaleurs aux intersections, permettant ainsi de sécuriser les carrefours. Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 fait obligation aux signaleurs de ces courses d'être majeurs et titulaires du...

Thèmes : impôts locaux ; versement transport ; réforme. perspectives

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le versement transport. Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés, voit son produit peu à peu affecté pour couvrir les dépenses d'exploitation. Cette taxe a permis une certaine modernisation des réseaux de transports lors de son instauration, dans les années 1...

Thèmes : Union européenne ; institutions communautaires ; fonctionnaires européens. traitements. augmentation

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les augmentations de salaire des fonctionnaires européens. En début d'année, ils avaient manifesté à Bruxelles car la crise économique a poussé l'administration du budget à restreindre à 1,85 % seulement leur augmentation au lieu des 3,7 % prévus. Cette augmentation automatique après chaque année est jus...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe locale sur la publicité extérieure ; statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le nombre de communes appliquant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Thèmes : impôts et taxes ; taxe locale sur la publicité extérieure ; statistiques

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la taxe sur les enseignes. Il semblerait que plus de 4000 communes aient voté une TLPE. Il aimerait connaître le montant des recettes obtenues.

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fraudes. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes à la CAF. Selon un bilan présenté fin janvier 2011, le nombre de fraudes détectées a atteint 11 733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans ! Le montant de ces fraudes s'élève à 85,6 millions d'euros - soit à peine plus de 0,1 % du total des prestations distribuées dans l'année. Dans 1 869 cas...

Thèmes : logement ; prix ; hausse. conséquences

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le coût du logement dans Paris intra muros qui devrait dépasser le seuil record des 8 000 euros. Selon le baromètre de plusieurs agents, les prix ont augmenté pendant l'année 2010 d'environ 20 %. Entreprises, locataires, ...

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; importations. Pakistan. politiques communautaires

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'une distorsion de concurrence subie par la France pour une aide au profit le Pakistan. Après la catastrophe naturelle qui a touché le Pakistan, ont été décidées des mesures d'aides aux déshérités par le moyen de concessions commerciales sur le secteur des textiles. Ce sont alors les c...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fraude sur Internet à la carte bancaire. Les paiements frauduleux à distance atteignent un niveau inquiétant, notamment sur les sites étrangers. 13 % des Français ont déclaré avoir déjà été victimes de fraude à la carte bancaire. Il aimerait connaître l'action du Gouvernement en ce domaine.

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les fraudes bancaires. Dernièrement, plus de 700 clients de la métropole lilloise ont vu leurs comptes piratés. Les coordonnées des cartes bancaires ont été utilisées notamment au Mexique. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures mises en place afin que de tels actes frau...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; obligation de réserve ; respect

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'éventuelle révocation d’un haut fonctionnaire du conseil régional d'Aquitaine pour avoir "outrepassé son devoir de réserve et de discrétion". Sous un pseudonyme, auteur de "Absolument débordée !", un pamphlet contre le conseil régional d'Aquitaine, se cache une femme, haut fonctionnaire de 30 ans, entré...

Thèmes : urbanisme ; lotissements ; divisions de propriétés. réglementation

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme en matière de droit de l'urbanisme. En effet, en matière de lotissement, les dispositions d'urbanisme inclues dans les règlements de copropriété sont caduques au bout de dix ans, sauf si une assemblée de copropriétaires en décide autrement. Or, de nombreuses propriétés ne constituant pas un ...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; création

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la taxe « climat-énergie » prévue par le Grenelle de l'Environnement afin d'inciter à des changements de comportements des producteurs et des consommateurs. Il souhaiterait savoir comment cette mesure pourrait être mise en oeuvre.

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. bilan

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l'informer sur l'impact des 35 heures sur les accidents de travail, les arrêts maladie et les suicides liés à l'activité professionnelle.

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le risque de pénurie de tests diagnostics à partir de l'isotope technétium 99. Les principaux réacteurs capable de les fournir dans le monde sont le NRU au Canada qui assure 45 % des besoins, et le HFR aux Pays-Bas. Le premier est à présent hors d'usage et...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la pénurie en don de sang causée par une baisse de la collecte. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire, face à cette situation.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarifs. augmentations. facturation. modalités

M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les augmentations des tarifs de gaz et d'électricité. Il n'est pas rare qu'une augmentation intervienne entre deux relevés. Elle est donc appliquée sur une estimation intermédiaire, et non sur le relevé. À partir du moment où la consommation est plus faible que ...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le procès engagé contre l'État par les parents d'un garçonnet à cause de l'absence de suivi de la personne qui l'a violé un mois après être sortie de prison. Ce viol a eu lieu en 2007 et constitue une récidive ; le violeur avait pourtant élu domicile dans une nouvelle commune av...