Christian Vanneste
Question N° 83868 au Ministère du Fonction
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'éventuelle révocation d’un haut fonctionnaire du conseil régional d'Aquitaine pour avoir "outrepassé son devoir de réserve et de discrétion". Sous un pseudonyme, auteur de "Absolument débordée !", un pamphlet contre le conseil régional d'Aquitaine, se cache une femme, haut fonctionnaire de 30 ans, entrée en 2007 comme chargée de mission à la délégation internationale du conseil régional. Elle est passée devant le conseil de discipline. Le conseil régional d'Aquitaine demandait sa révocation. La commission de discipline, qui n'est qu'une instance consultative, a proposé une suspension de deux ans. Après une prépa en lettres, cette fille de fonctionnaires est entrée à l'institut d'études politiques de Bordeaux avant d'intégrer l'Institut national des études territoriales (INET). Elle trouvait "très pénible de rester sept heures derrière un ordi et de se dire je pourrais être utile ailleurs". Alors, elle commence par tenir un blog avant de se mettre à écrire un livre, sous la forme d'un journal et sur un ton léger. Mais des collègues et anciens camarades de classe reconnaissent sa plume et son caractère mordant. Elle a déjà vendu 10 000 exemplaires de son ouvrage. Le conseil régional d'Aquitaine, présidé par le socialiste Alain Rousset, considère qu'elle a outrepassé son devoir de réserve et de discrétion et que certains passages du livre sont injurieux, grossiers et diffamatoires notamment quand elle parle "d'un regard d'une vacuité qu'une vache trisomique ne renierait pas" ou d'un "cerveau atrophié de Simplet". Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette affaire.
Réponse émise le 1er février 2011
Ainsi que le rappelle l'auteur de la question, une procédure disciplinaire a été engagée par le conseil régional d'Aquitaine à l'encontre d'un de ses agents, identifié comme l'auteur d'un livre satirique publié sous pseudonyme, évoquant le fonctionnement d'une mairie, au demeurant non nommée et non située. La sanction, consistant en une suspension de dix mois, dont six avec sursis, pour « manquement à l'obligation de discrétion, manquement à l'obligation de réserve et comportement fautif à l'égard de sa hiérarchie » fait actuellement l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative. Il n'appartient pas au Gouvernement de se prononcer sur la procédure contentieuse en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.