Christian Vanneste
Question N° 99581 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 8 février 2011
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le versement transport. Cet impôt, assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés, voit son produit peu à peu affecté pour couvrir les dépenses d'exploitation. Cette taxe a permis une certaine modernisation des réseaux de transports lors de son instauration, dans les années 1970. Il est aujourd'hui régulièrement remis en cause et pose la question plus générale du mode de financement des transports publics par les collectivités. Il aimerait savoir si une réforme de cet impôt est prévue.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.