Christian Vanneste
Question N° 99122 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er février 2011
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes à la CAF. Selon un bilan présenté fin janvier 2011, le nombre de fraudes détectées a atteint 11 733 en 2009, soit sept fois plus en cinq ans ! Le montant de ces fraudes s'élève à 85,6 millions d'euros - soit à peine plus de 0,1 % du total des prestations distribuées dans l'année. Dans 1 869 cas, une sanction financière a été prononcée en plus du remboursement des prestations touchées ; dans 7 541 cas plus graves, une plainte au pénal a été déposée. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de lutter contre ces fraudes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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