Christian Vanneste
Question N° 87238 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 août 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du prix des péages d'autoroute. De nombreuses autoroutes sont aujourd'hui en travaux de rénovation : il en est ainsi de l'autoroute A1 entre Lille et Amiens. Cela oblige les usagers à ne circuler que sur la moitié des chaussées prévues avec des restrictions de vitesse. Il aimerait donc savoir si une modulation des tarifs des péages ne serait pas pertinente lorsque des travaux sur une autoroute entraînent autant de désagréments aux automobilistes. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Les dispositions réglementaires qui régissent la fixation et l'augmentation des tarifs de péages applicables aux autoroutes concédées, ne prévoient pas leur diminution dans l'hypothèse de travaux occasionnant une gêne temporaire pour l'usager. La détermination des niveaux de péage autoroutier tient compte de la structure du réseau, des charges d'exploitation et des charges financières de la société qui sont des éléments pérennes dans la vie de la concession. Une modulation des tarifs, fondée sur des évènements ponctuels et visant à l'amélioration de l'ouvrage, n'est pas prévue dans ce cadre. Néanmoins, les sociétés concessionnaires mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour pallier la gêne que peut subir l'usager, lorsque son trajet est temporairement perturbé par des travaux. Ainsi, la société Sanef s'engage à mettre en oeuvre des dispositifs préventifs d'informations permettant d'alerter les usagers concernés, via son site internet, la radio autoroutière, les centres de relations clientèles, ainsi qu'un dispositif d'information en temps réel par le biais de ses panneaux à messages variables. Enfin, la programmation des travaux répond également à la volonté de perturber le moins possible le trafic sur les sections. Ils sont, ainsi, réalisés le plus souvent pendant les périodes les moins circulées.
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