Christian Vanneste
Question N° 89268 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de la Cour des comptes sur le comité d'entreprise d'EDF. Trois ans après son dernier rapport, la Cour des comptes enquête à nouveau sur le comité d'entreprise le plus riche de France. Son relevé d'observations provisoires pointe les dérives d'une structure dont le budget frise les 500 millions, mais qui terminera l'année dans le rouge. Transmis cet été aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux responsables syndicaux concernés, le pré rapport de la Cour des comptes dresse un tableau surréaliste de cet organisme hors normes, piloté de tout temps par la CGT, et dont les moyens colossaux permettent de financer les cantines, les centres de vacances et les loisirs de près de 700 000 électriciens-gaziers et de leurs familles. Pas d'appel d'offres truqué, pas de surfacturations, ni d'emplois fictifs dans ce « relevé d'observations provisoires ». Juste la description clinique d'une institution livrée à elle-même, sapée par les gaspillages et les dysfonctionnements en tout genre. Le fameux 1 %, c'est ce qui assure depuis 1946 et la nationalisation de l'électricité un budget si confortable au CE d'EDF. Au lieu de percevoir 1 % de la masse salariale, comme c'est presque toujours le cas dans le privé, ce dernier touche chaque année 1 % des ventes de gaz et d'électricité. Au cours des dix dernières années, ce prélèvement s'est accru mécaniquement de 100 millions d'euros, sous l'effet des hausses des prix du gaz et d'électricité. Pourtant, le CE d'EDF a essuyé l'an dernier une perte de 32 M euros, qui aurait dépassé les 60 M euros sans un versement exceptionnel du comité de coordination, la structure chargée de répartir le produit du 1 % entre la Caisse centrale et ses différentes antennes décentralisées. Et fin 2010, le déficit sera proche de 70 millions. Dès lors, comment ne pas s'interroger sur la façon dont sont utilisées les ressources du comité d'entreprise ? Au 31 décembre 2009, le comité d'entreprise d'EDF comptait 3 929 collaborateurs permanents. Ils n'étaient que 3 800 en 2008 et 3 541 l'année précédente. La Cour condamne aussi le financement de projets «à caractère politique», comme «l'offre crise» qui «a permis d'attribuer un complément de rémunération sous forme d'aide aux vacances pour les salariés grévistes du début de l'année 2008». Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir si des pistes de réforme du CE d'EDF sont envisagées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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