Questions écrites de Christian Ménard

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'incidence du prix du carburant sur le budget des jeunes. Les déplacements des jeunes sont un élément incontournable de leurs finances et la hausse, forte et continue, des tarifs de l'essence grève leur budget, parfois de manière dramatique. Particulièrement touchés sont les étud...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les doutes qui animent plusieurs praticiens quand aux risques sanitaires liés à l'utilisation du kétoprofène topique, commercialisé depuis 1991. Ce médicament est à l'origine de 1 300 notifications d'effets indésirables relevées par trois enquêtes de l'Agence française de sécurité sanitaire des p...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; intelligence économique. moyens. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le problème de l'espionnage industriel qui menace les entreprises françaises de manière particulièrement insidieuse. Dans le contexte de concurrence impitoyable actuel à laquelle se livrent de grands gro...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le droit de passage et de pêche se rapportant aux rivières non navigables. Des pêcheurs peuvent-ils longer ces rivières en pénétrant sur la propriété des riverains sans leur en demander l'autorisation ? De même, qui bénéficie du d...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la réforme attendue concernant les syndics. Selon des organismes de défense des consommateurs, un projet de loi serait à l'étude comprenant, à leur sens, des éléments positifs. Certaines pratiques, dénoncées comme...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les raisons qui ont conduit à la situation difficile dans laquelle se trouvent nombre de pharmacies d'officine. La première réside dans la désertification médicale massive liée à un abandon des zones rurales par l'ensemble des professions médical...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Une enquête de l'UFC-Que choisir semble montrer que des établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles aux volontés de changement des consommateurs. L'association a solli...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO S...

Thèmes : agroalimentaire ; abattage ; réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le respect de la réglementation relative à l'étourdissement avant abattage des animaux. De plus en plus de nos concitoyens militent activement pour ce respect, en abandonnant purement et simplement la consommation de viande pour cette ra...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances de plus ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de trop nombreux changements de professeurs au cours de l'année scolaire, en particulier pour les classes accueillant les plus jeunes élèves. Il n'est pas rare de constater que, suite à l'interruption de travail de plusieurs mois d'un professeur titulai...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; aptitude médicale. diabétiques. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les jeunes diabétiques dans l'établissement de leur permis de conduire. L'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire d...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les zones submersibles du littoral. Les communes littorales ont reçu des préfectures le nouveau tracé de zones devenues inconstructibles du fait des risques de submersion. Certaines d'entre elles, qui sont particulièrement sous pression urbanistique, ne pourraient...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : personnel ; conservateurs du patrimoine. revendications

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les constats du livre blanc des musées publié par l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF). Le constat peut paraître alarmant : la démographie du corps des conservateurs est particulièrement inquiétante, avec d'importants départs à la retraite (environ 3...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; validation de services. statistiques

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de fonctionnaires de son ministère qui ont, en application de l'article R. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite, été admis à valider des périodes de services effectuées de façon discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à plein temps ou...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; montant. calcul. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur une disposition qui semble source d'inégalité de traitement envers les allocataires de la caisse d'allocations familiales (CAF). L'allocation logement est attribuée sous conditions de ressources. Lorsqu'il n'y a pas de ressources sur les années antérieures (départ dans la vie profess...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; informations nominatives. communication aux tiers. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'article 29 de la loi du 20 avril 2009 qui dispose de la possibilité de communiquer des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules à des tiers à des fins d'enquêtes et de prospections co...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; fraudes. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nombreux cas de réceptions d'amendes établies au nom de l'ancien propriétaire d'un véhicule incriminé alors que ce dernier a été vendu bien avant les faits. Les services préfectoraux invoquent, semble-t-il un problème informatique national lié au n...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; origine des produits

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les enjeux liés à l'affichage d'origine des denrées alimentaires. Les éleveurs et les abattoirs français considèrent que les pratiques mises en oeuvre par les transformateurs, charcutiers industriels et fabricants de plats cuisinés, dans la filière viande porcine comportent un risque ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplacement

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de trop nombreux changements de professeurs au cours de l'année scolaire, en particuliers pour les classes accueillants les plus jeunes élèves. Il n'est pas rare que, suite à une interruption de travail de plusieurs mois d'un professeur titulaire (mater...