Christian Ménard
Question N° 100963 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 février 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les zones submersibles du littoral. Les communes littorales ont reçu des préfectures le nouveau tracé de zones devenues inconstructibles du fait des risques de submersion. Certaines d'entre elles, qui sont particulièrement sous pression urbanistique, ne pourraient donc plus construire sur une partie, parfois conséquente, de leur surface. S'il est évident que les vies humaines doivent être protégées, quelles possibilités de développement s'offrent à ces collectivités face à la succession des interdits d'urbanisation (loi littoral, zones inondables, zones submersibles, etc.) ? Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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