Christian Ménard
Question N° 100582 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 février 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'incidence du prix du carburant sur le budget des jeunes. Les déplacements des jeunes sont un élément incontournable de leurs finances et la hausse, forte et continue, des tarifs de l'essence grève leur budget, parfois de manière dramatique. Particulièrement touchés sont les étudiants qui doivent rejoindre leur ville universitaire, voire leurs différents lieux de cours, n'ayant pas toujours les moyens d'être hébergés dans la ville où ils étudient. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 19 avril 2011
Le dispositif d'aides sociales en faveur des étudiants est destiné à leur permettre d'entreprendre des études du baccalauréat au master auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Pour répondre aux critiques récurrentes sur le caractère complexe du dispositif, la réforme des aides sociales intervenue à la rentrée 2008 a permis de simplifier et de clarifier le dispositif et de le rendre plus équitable en l'étendant aux classes moyennes défavorisées. Outre les revenus et la composition de la famille, la distance est le troisième critère retenu pour l'évaluation des droits à bourse des étudiants. En effet, la réglementation prévoit que le droit à bourse de l'étudiant est apprécié au regard des revenus de sa famille pondérés par l'attribution de points de charge afin de tenir compte de la distance séparant son domicile familial de son lieu d'études. Les étudiants accomplissant leurs études supérieures à plus de 30 km de leur résidence familiale bénéficient, à ce titre, d'une bourse majorée. En outre, le dispositif des bourses sur critères sociaux a été complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'extension progressive de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants par rapport à l'année précédente. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses. Depuis 2007, le montant des bourses a ainsi été réévalué de 10 % alors que l'augmentation de l'inflation hors tabac n'a été que de 4,17 %. Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse ont également fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,5 % en 2010-2011. Par ailleurs, en matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Avec 13 500 logements livrés en 2010 (5 000 constructions et 8 500 réhabilitations), les objectifs du plan Anciaux sont dépassés pour la première fois. Sur quatre ans, ce sont près de 44 000 chambres gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui auront été mises à disposition, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. La Conférence nationale sur le logement étudiant qui se tiendra le 5 avril 2011 sera l'occasion d'ouvrir de nouvelles portes pour améliorer l'accès au logement pour les étudiants. Le Président de la République, prenant en compte les préoccupations exprimées par les représentants des partenaires sociaux et des organisations étudiantes, a en outre décidé, malgré un contexte budgétaire difficile, de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. Enfin, de façon à préserver les conditions de vie étudiante, l'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription pour 2010-2011 a été limitée à 2,1 %. Pour près de 796 000 étudiants de licence (soit 59 % des étudiants), l'augmentation a été de 3 euros sur l'année (+ 1,7 %). La cotisation au régime de sécurité sociale étudiant a augmenté, quant à elle, de 2 euros (+ 1 %) et les frais de médecine préventive demeurent inchangés depuis 2001. Depuis la rentrée 2010, les étudiants bénéficient en outre de la possibilité de fractionner le paiement des droits d'inscription et de cotisation au régime de sécurité sociale étudiante mise en place, à titre expérimental, depuis 2008. Les étudiants boursiers sur critères sociaux bénéficient quant à eux de l'exonération des droits universitaires et de la cotisation « sécurité sociale étudiante ».
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