Questions écrites de Christian Ménard

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la dangerosité des tapis en mousse pour les très jeunes enfants (tapis-puzzles). Ces produits avaient été interd...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conclusions de l'Observatoire des prix et des marges qui pointe la responsabilité des enseignes de la distribution dans le maintien des prix de vente aux consommateurs malgré la baisse des prix des matières premières. Dans son étude ...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. réglementation. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des femmes qui ont élevé des enfants et bénéficient de bonifications de temps de cotisation pour cette raison. Il apparaît qu'un rapport remis au Premier ministre fin 2008 proposerait la réduction de moitié de ces bonifications. Cette dé...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés...

Thèmes : jeux et paris ; loteries ; réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'organisation de lotos traditionnels destinés à financer les associations sportives et culturelles et à créer une animation locale. Il semble que la jurisprudence s'oriente vers une lecture restrictive de la loi du 21 mai 1836 modifiée par la loi n° 20...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; bateaux de pêche ; piraterie maritime. dispositifs de protection. conséquences

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des professionnels de la pêche française au thon dans l'océan (armateurs, capitaines et équipages), concernant l'adoption de certaines décisions prises dans le cadre du dispositif de protection des thoniers-senneurs français...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les modalités de choix des étudiants en médecine, futurs internes, à la suite des épreuves classantes nationales. Il semble que le Centre national de gestion ait annoncé une nouvelle procédure informatisée pour remplacer le choix habituel qui s'o...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; établissements bancaires français. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, concernant la situation des banques françaises en Côte-d'Ivoire. La stratégie d'étouffement financier mise en place par le président élu Alassane Ouattara semble montrer ses premiers résultats tangibles : deux banques privées ont annoncé qu'elles cessaient provisoirement leurs acti...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; forces françaises en Allemagne. création

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des militaires du contingent ayant effectué leur service militaire en Allemagne. La période politique était délicate, l'Allemagne étant démilitarisée, coupée en deux pour des raisons idéologiques, par le rideau de fer. La présence de nos soldats, pendant toute la guerre froide a pe...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évaluation budgétaire de la mise en place des franchises médicales. Le choix avait été fait de prélever une franchise sur le remboursement du prix des médicaments, limitée à 50 euros par an. Par ailleurs, d'autres participations forfaitaires existent, plafonnées elles aussi. Après la période qui s'est écou...

Thèmes : agriculture ; matières premières ; prix. hausse. conséquences

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétante volatilité des prix des matières premières agricoles. La situation alarme les acteurs des secteurs de l'industrie agroalimentaires et de l'agriculture : il semble que l'indice mesurant les évolutions de prix d'un panier de ...

Thèmes : État ; gouvernement ; réunions et comités interministériels. statistiques

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mode de fonctionnement des comités interministériels, des réunions interministérielles ainsi que celui des comités restreints. Il lui demande de bien vouloir préciser le nombre de réunions les concernant tenues depuis 1958.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; validation de services. statistiques

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de fonctionnaires de son ministère qui ont, en application de l'article R. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite, été admis à valider des périodes de services effectués de façon discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à plein temps ou à temps partiel, quelle...

Thèmes : associations ; France nature environnement ; campagne de publicité. contenu

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la campagne de dénigrement qu'orchestre l'association France nature environnement (FNE) à l'encontre de l'agriculture, à quelques jours de l'ouverture du salon de l'agriculture à Paris. L'association mène une campagne choc, caricaturale ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; connexion mobile. qualité

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile. Une récente enquête de satisfaction publiée par l'UFC-Que choisir, portant sur la couverture des réseaux UMTS ( universal mobile telecommunications system ) et HSDPA ( high speed downlink packet access ) communément appelés respectivement...

Thèmes : Union européenne ; FSE ; crédits. répartition. conséquences

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des organismes intermédiaires détenant une délégation de gestion des enveloppes globales de fonds sociaux européens (FSE) du type des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) qui sont placés dans une situation difficile par l'instruction n° 2010-20 du 02 août 2010 de la DGEFP...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réglementation ; régime d'allocations viagères des débitants de tabac

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des gérants de débits de tabac qui ont cotisé au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT) à l'exclusion du régime général. Il semble que l'assurance maladie ne retienne habituellement qu'un trimestre par an pour ces périodes, dans l'examen du droit à pens...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ; perception. calendrier

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux modalités d'application de la « taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés » (dite taxe Barnier), régie par l'article 285 quater du code des douanes et les articles R. 3...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Christian Ménard attire l'attention M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les disparités existantes suite au décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, les enfants de d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le prix de rachat, par EDF, de l'électricité produit par méthanisation. Les acteurs de la filière demandent une revalorisation de ce tarif aux fins de permettre le développement de cette filière. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions elle en...