Christian Ménard
Question N° 99321 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 février 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétante volatilité des prix des matières premières agricoles. La situation alarme les acteurs des secteurs de l'industrie agroalimentaires et de l'agriculture : il semble que l'indice mesurant les évolutions de prix d'un panier de céréales, oléagineux, produits laitiers, viandes et sucre soit au plus haut depuis sa création en 1990, selon la FAO. S'il n'y a pas, actuellement, de problème de pénurie, les annonces de baisse de production (incendies en Russie, canicule en Ukraine, fortes pluies au Canada...) provoquent de vives tension sur les marchés, entretenues par des spéculateurs opportunistes. Ne faudrait-il pas que les pays reconstituent des stocks alimentaires aux fins de lisser les prix et imposer un peu plus de transparence sur les opérations de gré à gré sur les marchés dérivés où règne une certaine opacité dénoncée par beaucoup ? Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La volatilité des prix des matières premières agricoles sur les marchés entraîne des difficultés majeures pour les producteurs et les consommateurs dans les pays développés comme dans les pays en développement. Elle résulte à la fois des réalités physiques du marché et de prises de position sur les marchés à terme, dont certaines relèvent de comportements spéculatifs. Les marchés de dérivés de matières premières agricoles connaissent des changements structurels majeurs depuis la fin des années 1990 avec un fort développement des volumes de transactions et l'arrivée de nouveaux acteurs qui considèrent ces marchés comme une nouvelle classe d'actifs. Ainsi, la priorité donnée par la Présidence française du G20 à la lutte contre la volatilité des prix des matières premières est plus que jamais d'actualité. Le Président de la République française a souhaité que le sujet de la volatilité des prix des matières premières agricoles soit au coeur des priorités de la Présidence française du G20. Pour la première fois, une réunion des ministres de l'agriculture du G20 avec les grandes organisations internationales se tiendra à Paris, les 22 et 23 juin 2011. Cette réunion permettra de proposer un plan d'action sur la volatilité des prix agricoles pour le sommet des chefs d'État du G20, prévu les 3 et 4 novembre 2011, à Cannes. Ce plan d'action comprend cinq volets : favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme ; améliorer la transparence des marchés physiques, en particulier sur les stocks, afin de prévenir les soudaines variations de prix ; améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ; traiter la question de la volatilité pour les pays et les producteurs les plus vulnérables en définissant des instruments d'assurance et un système de réserves d'urgence prépositionnées dans les zones les plus fragiles ; réguler les marchés financiers de dérivés sur matières premières agricoles, pour qu'ils jouent efficacement leur rôle de couverture. Pour définir ces propositions, les organisations internationales mandatées dans le « Plan d'action développement » de Séoul (FAO, OCDE, Banque mondiale, OMC, FMI, CNUCED, FIDA, PAM, IFPRI) ont rendu leur rapport définitif en juin 2011.
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