Christian Ménard
Question N° 96372 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le prix de rachat, par EDF, de l'électricité produit par méthanisation. Les acteurs de la filière demandent une revalorisation de ce tarif aux fins de permettre le développement de cette filière. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne au mois d'août 2010, retient un objectif de parc installé pour les installations de production d'électricité à partir de biogaz de 625 MW à l'horizon 2020. Source d'énergie renouvelable, la méthanisation est aussi une formidable méthode de traitement des déchets, qu'ils soient des déchets ménagers, des effluents d'élevage ou des boues d'épuration. À l'horizon 2020, elle devrait permettre d'éviter des émissions de dioxyde de carbone jusqu'à 5 millions de tonnes. Le Gouvernement souhaite engager l'accélération des projets afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2020 : d'une part, le biogaz issu de la méthanisation pourra être injecté sur les réseaux de gaz naturel après la parution des textes réglementaires cet été ; d'autre part, le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé d'ici la fin du mois d'avril. Cette revalorisation correspondra à un soutien d'environ 300 Meuros/an à horizon 2020. Les projets biogaz pourront aussi être soutenus par l'ADEME ou d'autres dispositifs de soutien territoriaux.
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