Questions écrites de Christian Ménard

Thèmes : agroalimentaire ; aliments pour animaux ; farines animales. politiques communautaires

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réintroduction des farines animales comme aliments dans l'alimentation des animaux d'élevage. L'interdiction globale de puis 2001, suite à la crise de la « vache folle » pourrait ainsi être battue en brèche. Certaines précautions sont...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la très grave crise qui secoue la production de fruits et légumes. L'incident survenue en Allemagne qui a, un temps, mis en cause le concombre en provenance d'Espagne, puis de toute l'Europe a été un facteur aggravant, mais il ne faut pa...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le phénomène du binge drinking couramment traduit en français par l'expression « biture expresse » qui consiste, souvent pour des jeunes, à ingurgiter un maximum d'alcool en un minimum de temps pour parvenir à un état d'ébriété avancée. Cette p...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; conséquences. naissances prématurées

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact de la pollution d'origine automobile sur les femmes enceintes. Selon une étude menée par des scientifiques de l'Université de Californie et publiée dans la revue Environmental Health , le taux de naissance prématurée pourrait être bien ...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative concernant l'incidence du prix du carburant sur le budget des jeunes. Les déplacements des jeunes sont un élément incontournable de leurs finances et la hausse, forte et continue, des tarifs de l'essence grève leur budget, parfois de manière dramatique. Il lui demande de bi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement des algues vertes sur le littoral. Montrés du doigt de manière parfois hâtive, les agriculteurs ont déjà pris nombre de mesures pour limiter leurs rejets azotés. L'État ne peut se décharger sur cette profession, par aill...

Thèmes : professions de santé ; cancérologues ; effectifs de la profession

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'état de la filière médicale de la cancérologie. Le plan cancer élaboré en 2003 a eu de nombreux effets bénéfiques, cela est reconnu. Pour autant, il reste beaucoup à faire, des spécialistes estiment que depuis cette date, le nombre de nouveaux ...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le monopole des constructeurs d'automobiles sur les pièces détachées de carrosserie. L'entretien et la réparation de la voiture représentant environ 40 % du budget automobile des ménages ; le constat de l'a...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du secteur du cheval et des activités équestres. Il semble que l'Union européenne souhaite un passage de cette TVA d'un taux de 5,5 % actuel à 19,6 % et que la France soit sous le coup d'une procédure devant la Cour de justice europé...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; contrôle. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les escroqueries du type « Madoff » reposant sur un système « pyramidal » utilisant l'argent des derniers entrants aux fins de rémunérer les premiers. Il semblerait que ces affaires soient plus répandues qu'on ne le pense et il n'est pas à exclure que d'autres éclatent localement ici ou là...

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes que posent les jeux d'argent à un certain nombre de Français. Une récente étude menée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) avant l'ouverture du marché des jeux en France (juin 2010) révèle que 600 000 p...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; relations avec la clientèle

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des Français suscitée par leurs banques. Un récent sondage dévoile que 56 % des Français font confiance à leurs établissements bancaires (53 % au cours de la crise de 2008). A contrario, près d'un Français sur deux émet de sérieux doutes sur la capacité de sa banque à traver...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. bilan

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la participation de France au conflit en Libye. L'intervention multinationale, dans le cadre d'une résolution de l'Organisation des nations unies, a permis d'éviter un bain de sang de la part d'un chef d'État totalitaire. À l'heure où les insurgés semblent maîtres de la capitale, mais que le co...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; coopération commerciale. développement

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement et sur les suites industrielles et commerciales susceptibles d'être apportées à la Libye à la suite de l'intervention militaire Française. La France, première à demander cette intervention,...

Thèmes : politique extérieure ; Kosovo ; retrait des troupes. calendrier

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la présence des troupes françaises au Kosovo. Il semble que les besoins du Kosovo en termes de présence militaire française aient évolué. Ne serait-il pas judicieux de faire revenir les forces combattantes, pour lesquelles un calendrier de retour pourrait être établi, tout en maintenant, un con...

Thèmes : matières premières ; prix ; spéculation. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'organisation des marchés financiers et leurs conséquences sur celui des matières premières. Si la volatilité des cours mondiaux des produits agricoles ne trouve pas ses origines dans la spéculation financière, cette dernière est néanmoins responsable de son amplification exponentielle pa...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences de la catastrophe nucléaire de Fukushima. Il semble que les zones les plus proches de la centrale enregistrent des mesures de radioactivité cinq fois supérieures à la limite légale de 20 mi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention. coût

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le développement des algues vertes sur le littoral. Pour lutter contre ces véritables marées vertes, les crédits du ministère de l'agriculture sont d'ores et déjà mobilisés, abondés par des cr...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement des algues vertes sur le littoral. Pour lutter contre ces véritables marées vertes, les crédits du ministère de l'agriculture sont d'ores et déjà mobilisés, abondés par des crédits européens de la politique agricole commune. Ne serait-il pas possi...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité des tapis en mousse pour les très jeunes enfants (tapis-puzzles). Ces produits avaient été interdits à la vente en décembre 2010 par le Gouvernement pour un moratoire de trois mois, des analyses ayant révélé la présence d'un niveau...