Christian Ménard
Question N° 117599 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement des algues vertes sur le littoral. Montrés du doigt de manière parfois hâtive, les agriculteurs ont déjà pris nombre de mesures pour limiter leurs rejets azotés. L'État ne peut se décharger sur cette profession, par ailleurs en grande difficulté, de l'un des défis majeurs des années à venir. Conscient des problématiques environnementales, l'agriculture ne peut se passer d'un soutien fort si elle veut poursuivre sa réforme à un rythme acceptable. Les coûts de mise aux normes environnementales de plus en plus draconiennes ne pourront plus, en effet, être supportés par la seule profession. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le Gouvernement a établi un plan d'action de lutte contre les algues vertes, présenté par les ministres chargés de l'agriculture et de l'Écologie le 5 février 2010 à Rennes. Il comprend trois grands volets. Le premier vise à assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Le second porte sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Enfin, le troisième volet est consacré à la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. De nombreuses actions ont déjà été menées sur ce dernier volet. Des arrêtés modificatifs des quatrièmes programmes d'action directive nitrates ont été signés dans les deux départements du Finistère et des Côtes-d'Armor, le 21 juillet 2010. Des contrôles renforcés des exploitations d'élevages soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sont d'ores et déjà mis en oeuvre. Deux appels à projets méthanisation ont été lancés. Un premier appel à projets de territoire a été lancé dès 2010 pour les deux baies pilotes. La charte de territoire de la baie de Lannion a ainsi été signée le 30 juin 2011 et celle de la baie de Saint-Brieuc devrait l'être prochainement. Ces projets de territoires reposent sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière agricole, sans qui aucune action ne serait possible. L'exploitant, en tant que gestionnaire de son exploitation, dispose de certaines marges de manoeuvre afin d'améliorer la performance environnementale de son exploitation sans remettre en cause le résultat économique. Un conseil individualisé permet de les mettre en évidence et d'accompagner l'agriculteur dans sa démarche. Des démarches collectives telles que la réalisation d'investissements en commun ou l'échange parcellaire peuvent également faciliter l'évolution du système d'exploitation. Enfin, les aides financières, notamment les mesures agroenvironnementales du programme de développement rural hexagonal, permettent de limiter l'impact des actions les plus ambitieuses sur l'économie des exploitations. Le Gouvernement veille à la bonne mise en oeuvre de ce plan destiné à maîtriser le phénomène de prolifération des algues vertes tout en s'assurant du maintien de la compétitivité de l'agriculture.
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