Questions écrites de Christian Ménard

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le phénomène de violence à l'école, en particulier dans les écoles primaires. Une enquête réalisée par l'Observatoire international de la violence à l'école pour Unicef France, en mars 2011, a évalué à environ 11 % à 12 % le nombre d'enfants harcelés (pourcentage qui m...

Thèmes : enfants ; protection ; représentation corporelle. rapport. propositions

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le phénomène grandissant d'hypersexualisation des enfants, en particulier des filles, communément appelées « lolitas ». Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes mais l'environnement direct de l'enfant, en particulier le temps scolaire, ne pourrait-il pas être ...

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation d'office ; réglementation

M. Christian Ménard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés en raison de l'absence de médecin lors d'hospitalisations d'office. Alors que l'article L. 3213-2 du code de la santé publique disposait qu'en cas de danger pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou à ...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation universitaire. perspectives

M. Christian Ménard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'intégration des études de sage-femme à l'université. Cette profession est la seule des professions médicales dont la formation ne se réalise pas à l'université, alors même que tous les cursus ont la même Première année commune aux études de sa...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'égalité de traitement homme-femme au travail. Les disparités sont encore nombreuses entre salariés selon que l'on soit un homme ou une femme. Si les discriminations à l'embauche sont surveillées, traquées et, le plus souvent possible, sanctionnées, les différences de salaires sont maintenues e...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité des centrales nucléaire et plus particulièrement des réacteurs qui en constituent le coeur. L'opération commando menée par Greenpeace, le 5 décembre 2011, doit être condamnée devant l'irresponsa...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des marins (marine marchande) dépendant de l'Établissement national des invalides de la marine qui perçoivent une pension de retraite anticipée en raison d'une inaptitud...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'objectif de contenir le réchauffement à 2°C par rapport à l'époque préindustrielle. Une étude présentée en marge du sommet de Durban corrobore les déclarations de l'agence internationale de l'énergie et le programme des Nations-unies pour l'environnement pour es...

Thèmes : impôts et taxes ; développement durable ; secteur maritime. écotaxe. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accord de principe du secteur du transport maritime pour payer une taxe sur le CO2 indexée sur les émissions des navires et visant à aider les pays les plus pauvres à faire face aux changements climatiques. Il lui demande de bien vouloir préciser quelle est sa p...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. sommet de Durban. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le cycle des négociations climatiques depuis le protocole de Kyoto en 1997, seul texte contraignant adopté, à ce jour, par l'ensemble des pays industrialisés, à l'exception, notable, des États unis d'Amérique. Depuis cette date, si l'Australie a accepté de rejoind...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux de lavage. réutilisation. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les possibilités d'utilisation des eaux grises (eaux uniquement issues du lavage corporel : baignoires, douches, lavabos) pour des usages domestiques, après des traitements techniquement possibles. Il semble, en effet, que la désinfection totale de ces eaux (utili...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. droit à l'oubli. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le droit à l'oubli. Ce sujet est en effet de plus en plus discuté depuis la prolifération d'informations personnelles susceptibles d'être dupliquées presque à l'infini et qui sont collectées sur les réseaux sociaux (Facebook, twitter...). Alors qu'une prise de conscience semble peu à peu se faire, 75 organisations nationales e...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; normes de diffusion. évolution

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le futur de la télévision numérique terrestre (TNT). Un rapport du président du CSA a été rendu le 11 septembre 2011 qui préconise un certain nombre de pistes au titres desquelles on compte l'abandon du dispositif de « chaînes bonus » pour les groupes privés ayant subi l'avènement de la diffusion n...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le fait que près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la commissio...

Thèmes : mort ; suicide ; enfants. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le suicide des enfants de 5 à 12 ans. Un rapport qui lui a été remis en septembre 2011 affirme que le nombre de ceux-ci serait sous-estimé, certains d'entre eux étant, en effet, comptabilisés...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets démultiplicateurs des réseaux sociaux dans les problèmes de violence à l'école. Les applications d'internet sont susceptibles de porter hors de l'enceinte scolaire les faits de harcèlements (exclusion du groupe, par exemple) en s'insinuant dans les autres mil...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; stage de conduite. développement

M. Christian Ménard attire l'attention M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'intérêt de généraliser un stage de conduite sur piste, particulièrement chez les jeunes qui sont surreprésentés dans les accidents de la route. Des études montrent que la probabilité d'avoir un accident chez les moins de...

Thèmes : police ; police nationale ; police municipale. communication. développement

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés de communication entre les services de police nationale et municipale. Il est ainsi possible de voir une équipe de police municipale patrouiller dans un quartier, voire une rue sans qu'elle soit avertie de la présence d'une équipe de la...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le durcissement des contraintes opposées aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) conventionnés par l'État et dont le support d'activité nécessite le transport de marchandises. Alors que l'activité principale a...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. mise en place. modalités

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'installation du conseil de l'ordre des infirmiers institué par la loi du 21 décembre 2006. Les interrogations qui planent sur sa mise en place, montant des cotisations, obligation ou non de s'y affilier..., créent un sentiment de malaise chez les professionnels. Il lui demande de bien vouloir préciser quel...