Christian Ménard
Question N° 124088 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'objectif de contenir le réchauffement à 2°C par rapport à l'époque préindustrielle. Une étude présentée en marge du sommet de Durban corrobore les déclarations de l'agence internationale de l'énergie et le programme des Nations-unies pour l'environnement pour estimer que le monde est sur une « trajectoire à haut réchauffement, à haut coûts, et à haut risque », à hauteur de + 3,5°C ce qui impliquerait une très forte augmentation du coût des mesures à prendre si la trajectoire n'était pas infléchie avant 2020. Il lui demande de bien vouloir préciser quelle est sa position en la matière.
Réponse émise le 14 février 2012
À Cancun, les pays ont acté l'objectif de limiter le réchauffement global sous 2°C, sans pour autant définir de trajectoires d'émission de gaz à effet de serre permettant d'atteindre cet objectif. De nombreux États, dont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre (GES), ont cependant inscrit des objectifs de limitation ou de réduction de leurs émissions. Ces annonces constituent une base sur laquelle avancer puisqu'elles couvrent une grande partie des émissions au niveau mondial, mais elles ne sont pas suffisantes pour se situer sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement à 2°C. Le rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction d'émissions, du programme des Nations unies pour l'environnement de novembre 2010 (PNUE), estime qu'au mieux, ces annonces correspondent à 60 % des efforts nécessaires ; le manque d'ambition se situe du côté des pays développés dont les objectifs agrégés pour 2020 correspondent à une réduction des émissions de 13 à 18 % par rapport à 1990 - contre 25 à 40 % nécessaires d'après les travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) - comme des pays en développement - autour de 8 % de déviation par rapport au scénario tendanciel, avec de très larges incertitudes, contre 15 à 30 % nécessaires. Cette question est d'une importance capitale et constitue un des grands chantiers des négociations internationales à venir, car elle exige une solution globale, collective et concertée pour y faire face. Plus nous retardons l'action plus elle sera coûteuse. Consciente de ces enjeux, l'Union européenne (UE) s'est fortement mobilisée à Durban pour que l'ensemble des pays s'engage dans un processus de négociation pour mettre en place un nouveau régime plus ambitieux. La France et l'UE sont en effet convaincues qu'une réponse efficace passe par la mise en place d'un cadre global juridiquement contraignant impliquant des objectifs ambitieux de limitation et réduction des émissions pour tous les grands émetteurs. La plateforme de Durban, établie en 2011, devra finaliser ses travaux en 2015, pour une application à partir de 2020. Cet accord a été possible grâce à l'alliance bâtie autour de la position européenne avec les pays les plus vulnérables, petits états insulaires et pays les moins avancés, qui sont les plus directement touchés par la menace du changement climatique et ont réussi à créer une dynamique. Il faudra veiller à préserver cette coalition agissante afin de faire pression pour un niveau d'ambition élevé. Face à la nécessité d'une action urgente, l'UE a obtenu que le déficit d'ambition mondiale actuel soit formellement reconnu par les Etats. C'est la condition pour leur demander d'engager sans délai les moyens de renforcer les actions de réduction des émissions de GES d'ici 2020. Il est essentiel de travailler avec nos partenaires - pays développés et en développement - afin de mettre en place ces actions concrètes au plus vite, en engageant chaque pays à assumer ses responsabilités et à amorcer la nécessaire transition vers une économie sobre en carbone. L'UE est déjà fortement engagée en se fixant l'objectif de réduire ses émissions de 20 % en 2020 et de 80 à 95 % en 2050 par rapport à 1990. Elle a, pour cela, adopté en 2008 sous présidence française un cadre législatif ambitieux qui lui a déjà permis de réduire ses émissions de près de 17 % (source : Agence européenne pour l'environnement) entre 1990 et 2009. Elle continue de renforcer le cadre existant, par l'inclusion de nouveaux secteurs comme l'aviation internationale, ou le renforcement de ses exigences en matière d'efficacité énergétique, actuellement à l'étude. L'UE, à travers sa feuille de route pour une économie sobre en carbone en 2050, a également engagé une réflexion de long terme afin de définir la meilleure trajectoire permettant l'atteinte de ses objectifs à 2050, et les actions sectorielles à mener pour encadrer cette évolution vers une économie décarbonée. Cette réflexion est également menée en France, avec le comité " Trajectoire 2050" qui a récemment rendu ses conclusions, et sur la base duquel les travaux sont poursuivis, afin de définir des objectifs ambitieux et réalistes, mais surtout de mettre en place les conditions pour amorcer la transition vers une économie verte, prospère mais faiblement émettrice, compatible avec les objectifs de développement durable.
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