Christian Ménard
Question N° 89015 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'installation du conseil de l'ordre des infirmiers institué par la loi du 21 décembre 2006. Les interrogations qui planent sur sa mise en place, montant des cotisations, obligation ou non de s'y affilier..., créent un sentiment de malaise chez les professionnels. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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