Christian Ménard
Question N° 100581 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 février 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative concernant l'incidence du prix du carburant sur le budget des jeunes. Les déplacements des jeunes sont un élément incontournable de leurs finances et la hausse, forte et continue, des tarifs de l'essence grève leur budget, parfois de manière dramatique. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Les prix à la consommation des produits pétroliers évoluent en fonction des marchés internationaux sur lesquels sont cotés, notamment, le gazole et l'essence. Ces cotations ont suivi l'envolée des cours du baril de pétrole et ne sont pas compensés par le niveau actuel de l'euro qui contribue à en limiter l'impact. Des records de prix ont été atteints le 15 avril 2011 pour le gazole à 1,37euros/1 et le 6 mai pour le SP95 à 1,55euros/l. Depuis le 15 avril, le prix à la pompe du gazole diminue régulièrement (- 6,3c euros le 20 mai à 1,31 euros/1). Depuis le 6 mai, le prix à la consommation du SP95 a diminué de 3,4c euros atteignant 1,51 euros/1. Ces diminutions répercutent ainsi la baisse des cours du brut et des cotations internationales des produits pétroliers à Rotterdam. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières reste donc une priorité internationale, notamment dans le cadre du Forum international de l'énergie (FIE) et du G20. La France qui assure la présidence du G20 en 2011 en a fait une priorité. Des initiatives visent à permettre une meilleure information des marchés sur la situation et les perspectives de l'approvisionnement mondial, un approfondissement du dialogue entre producteurs et consommateurs et un renforcement de la régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. Les services des ministères concernés vérifient régulièrement que les distributeurs répercutent dans leurs prix les évolutions constatées sur les marchés internationaux sans augmenter leur marge brute, qui doit notamment couvrir les coûts des biocarburants et l'obligation des certificats d'économie d'énergie. Le site Internet ww.prix.carburants.gouv.fr permet d'identifier les meilleurs prix. Ce site permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans les stations services. À long terme, l'action doit s'inscrire dans la durée et la perspective d'une « transition énergétique » vers une économie décarbonée et moins dépendante des énergies fossiles. Le covoiturage est également encouragé et l'État apportera la sécurité juridique nécessaire à ce mode de déplacement. Un groupe de travail sur les moyens susceptibles d'encourager le covoiturage a été mis en place au niveau national et un guide devrait être publié sur ce sujet. Pour ce qui concerne le champ de compétence du ministère de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative, les actions retenues consistent préférentiellement à développer l'autonomie des jeunes et à faciliter leur mobilité en proposant des aides à l'accès aux permis de conduire. Dans ce cadre, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni par le Premier ministre, a lancé le 13 janvier 2009 le grand chantier de la réforme du permis de conduire auto (permis B). Cette réforme, prévue sur trois ans, poursuit trois objectifs principaux : un permis moins long, plus accessible et plus sûr, pour répondre à une problématique majeure de sécurisation de la conduite des jeunes. Par ailleurs, les aides à l'obtention du permis ont été renforcées. Le « permis à un euro par jour » a été mis en place en 2005 par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire (accès à une première inscription à une formation à la conduite de véhicules - permis A et B). Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l'établissement financier avance l'argent et l'État paie les intérêts. Toutefois, certains jeunes ne pouvaient pas bénéficier d'un prêt permis à un euro par jour car ils n'étaient pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d'un tiers demandée par les établissements de crédit. Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d'assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt « permis à un euro par jour ». Cette caution publique concernera 20 000 jeunes par an. L'expérimentation « 10 000 permis pour réussir » mise en place fin 2009 dans le cadre du fonds d'expérimentations pour la jeunesse a pour objectif de soutenir les initiatives visant à développer l'accès au permis de conduire pour les jeunes issus de familles modestes. Mise en oeuvre avec les missions locales, elle soutient 58 projets sur le territoire national, qui doivent notamment prévoir un ciblage de l'aide vers les jeunes issus des familles les plus modestes. Une attention particulière est accordée aux jeunes en apprentissage, issus du réseau des missions locales, de chantiers d'insertion et/ou bénéficiant de contrats aidés. En outre, l'État finance via le Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) des actions complémentaires à l'accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes confrontés à des obstacles multiples (sociaux, familiaux, culturels et relationnels...), dont des aides au permis et des prises en charge de frais de transport. Enfin, pour développer l'autonomie financière des étudiants et améliorer leur capacité à assumer leurs dépenses quotidiennes, dont celles de transport, un dixième mois de bourse sur critères sociaux a été instauré à partir de la rentrée 2010. Cette extension du dispositif permet de prendre en compte l'allongement du calendrier universitaire et de s'adapter aux besoins des étudiants et de leurs familles, Mis en place progressivement sur deux ans, il permettra une augmentation de 13 % en moyenne des montants d'aide accordée.
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