Grenelle de l'environnement

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du service de mise à disposition de véhicules pour un usage temporaire (« auto-partage »), les mots : « de l'auto-partage ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 176 g CO2/km à 130 g CO2/km », les mots : « 176 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les quatre phrases suivantes : « Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énerg...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter » les mots : « faire baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « carburant et », insérer les mots : « les émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « soutenant », supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre II : « Maintenir et développer la biodiversité ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui p...

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il garantit un strict équilibre entre les recettes et les dépenses liées à ces dispositifs. Un document public informe chaque année le Parlement sur l'équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre efficace et a...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « En accord avec le droit communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le bonus-malus sur les produits en fonction de leur performance environnementale doit être réalisé dans le respect du droit communautaire, notamment de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 établissan...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État lancera un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l'amélioration de la performance énergétique, et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l'habitat. » Exposé sommaire : Le défi de la rénovation énergétique dans ...

À l'alinéa 2, après le mot : « développée », insérer les mots : « , y compris au niveau communautaire ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, il est important de prévoir que la mention des impacts environnementaux des produits doit être portée au niveau européen.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Outre la réglementation d'origine européenne en vigueur, (relative aux pratiques commerciales déloyales, par exemple) et la révision de la directive sur la protection des consommat...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés » les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix « éco-responsable »...

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l'établissement d'indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement 198 du Grenelle de l'environnement. La comparaison entre entre...

À l'alinéa 10, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et écologiquement ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les aides apportées doivent également concerner les entreprises respectueuses de l'environnement.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs seront saisies conformément à la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social sur la possibilité (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les questions relatives à la compétence des institutions représentatives ...

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « d) Pourrait faire mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle de l'environnement.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la mesure où des indicateurs sectoriels harmonisés auront été établis au niveau communautaire ; ». Exposé sommaire : Cette disposition doit pouvoir s'appliquer aux filiales localisées à l'étranger à condition que des indicateurs soient effectivement disponibles, définis a minima à l'échelon communau...